Dossiers : rapports d'activité régionaux

Mise à jour : 09 août 2022

Chaque année, le représentant de l’État dans la région informe le conseil régional, par un rapport spécial, de l'activité des services de l’État dans la région.

Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l’État. (Art L4132-27 Code général des collectivités territoriales)

Rapports d'activité Bourgogne antérieurs à 2015