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La dotation de soutien à l’investissement public local en 2023 - Région Centre-Val de Loire
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Références légales
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Liste régionale des formations ouvrant droit à recevoir le produit de la taxe d'apprentissage pour l'année
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La dotation de soutien à l’investissement des départements en 2022 - Région Centre-Val de Loire
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La dotation de soutien à l’investissement public local en 2022 - Région Centre-Val de Loire
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Correspondants régionaux de la taxe d'apprentissage
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Taxe d'apprentissage 2023
L'article R6241-3 du code du travail prévoit que les préfets de région publient le 31 décembre au plus tard la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage, (...)
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La dotation de soutien à l’investissement public local en 2021 - Région Centre-Val de Loire
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Le soutien à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales en région Centre-Val de Loire au 31 décembre 2021
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