Le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027

Le Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) est le document par lequel l’État et la Région Hauts-de-France, ainsi que l’ensemble des départements de la région (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) et ses deux pôles principaux que sont la Métropole européenne de Lille et Amiens Métropole, s'engagent sur la programmation et le financement de projets structurants pour les 7 ans à venir, tels que :

• l’accompagnement de la transition écologique et énergétique,
• le renforcement de la cohésion et de l’attractivité territoriale,
• le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Fruit d’un travail partenarial engagé dès septembre 2019 avec l’ensemble des acteurs régionaux, le projet de CPER doit faire l’objet d’une consultation du public organisée en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Le préfet de la Région Hauts-de-France et le président de la Région ont ainsi organisé une consultation du public par voie électronique ouverte à tous, qui s’est déroulée du 17 novembre au 16 décembre 2021, préalablement à la finalisation du projet.

Le bilan de la consultation

Au final, 19 contributions ont été déposées par mail émanant principalement d’associations, d’EPCI et de citoyens. Ces contributions n’ont pas entraîné de modifications du projet de contrat de plan et n’ont pas modifié les conclusions de l’évaluation environnementale.

Vous trouverez ci-dessous le bilan détaillé de la consultation ainsi que le tableau des contributions reçues :

Documents à télécharger

		• Rapport de consultation - CPERContrat plan Etat -Région - 2021-2027: Consulter le rapport de consultation PDF - 489,81 ko
		• CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 - contributions Consulter les contributions PDF - 136,95 ko

Documents mis en consultation

		• Le projet de Contrat de plan État-Région 2021-2027 : Consulter le projet de CPER 2021-2027 des Hauts-de-France PDF - 834,09 ko
		• Le rapport d'évaluation environnementale stratégique : Consulter le rapport d évaluation environnementale PDF - 4 525,04 ko
		• L'avis de l'autorité environnementale : Consulter l avis de l autorité environnementale PDF - 1 112,57 ko

• Réponse à l'autorité environnementale : Consultez la réponse à l'autorité environnementale PDF - 928,69 ko

Plus d'informations

En savoir plus sur l’élaboration du contrat de plan État-Région 2021-2027