Le secrétariat général aux affaires régionales et le conseil régional ont ouvert, du 05 mai au 1er octobre 2025, le septième appel à dépôt de demandes de financement au titre du Fonds conjoint État - Région ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières. Pour les projets éligibles, nous vous invitons à communiquer avec les communes et maîtres d’ouvrage délégués pour coordonner les dossiers de demande de subvention susceptibles d'être présentés.

Les demandes de financement peuvent dès à présent être déposées via la procédure en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/erbm-7eme-appel-a-depot-de-demandes-de-financement

Les financements relèvent du fonds conjoint État - Région dédié au volet rénovation urbaine de 35 projets de rénovation intégrée de cités minières, dont la liste a été validée en juin 2018 par le Comité de pilotage ERBM. Ce fonds est doté d’une enveloppe mutualisée 200 millions d’euros, engagés respectivement par l’État (100M€) et par le Conseil régional (100M€) au titre du Contrat de Plan État Région ( CPER ) 2021-2027.

Le calendrier de l'appel à dépôt des demandes de financement est le suivant :

• Lancement de l’appel à dépôt des demandes le 05 mai 2025 ;
• Clôture de l’appel à dépôt des demandes le 1er octobre 2025 ;
• Comité des financeurs en novembre 2025 ;
• Notification conjointe d’éligibilité au fonds dès fin décembre 2025.

Comme pour les précédents relevés de demandes de financement, l’État et le Conseil régional des Hauts-de-France ont souhaité mettre en place une organisation souple et simplifiée permettant de répondre aux attentes des collectivités locales et de prendre en compte les différents degrés d’engagement des 35 projets de rénovation urbaine. Les demandes de financement des porteurs de projet font l’objet d’un dépôt de dossier unique. Ce dossier unique sera examiné conjointement par les services du Conseil régional des Hauts-de-France et l’État qui décideront du niveau de financement selon les critères d’éligibilité sous forme de subventions. Ces subventions suivront les règles administratives et financières propres à chacun des supports budgétaires mobilisés.