1) Qu’est-ce-que le Bassin Urbain à Dynamiser?

Ce dispositif, crée en 2018 et prolongé jusqu’en 2026, apporter de nombreux avantages pour les entreprises bénéficiaires :

> une exonération d’impôts sur les bénéfices pendant 5 ans (2 ans d’exonération totale puis 3 ans d’exonération partielle)

> une exonération des impôts locaux pendant 10 ans (7 ans à 50 % ou 100 % si prise de délibération par la commune, puis 3 ans d’exonération partielle sur celle initialement accordée)

> une prise en charge par l’État de la majorité de ces allégements fiscaux.

2) Qui peut en bénéficier ?

Les conditions d’éligibilité pour les entreprises sont simples :

> L’entreprise doit avoir été créée entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2026

> Le siège de l’entreprise doit se situer sur le territoire du BUD

> 50 % des salariés doivent résider sur le territoire du BUD

Pour bénéficier de ce dispositif, les entrepreneurs peuvent contacter :

> les correspondants des chambres consulaires qui peuvent apporter une information de premier niveau

> les services des impôts aux entreprises (SIE) qui apportent des compléments techniques et sécurisent le parcours des entrepreneurs par le biais d’un formulaire entrainant une réponse sous 3 mois.

3) Quel résultat depuis 2018 ?

Le nombre d’entreprises bénéficiaires a progressé de juin 2019 à juin 2022 pour atteindre environ 1000 entreprises, est resté stable jusque juin 2024, puis a augmenté pour atteindre 1163 bénéficiaires net à juin 2025 (tenant compte des fermetures). La répartition est différenciée selon les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale, comme indiqué dans le graphe suivant :

Les entreprises bénéficiaires sont majoritairement créées dans les secteurs du commerce (29%), de la construction (14%), des services (13%) et de l’hébergement et restauration (12%).

Ces entreprises emploient actuellement au moins 1113 salariés, selon les informations déclarées disponibles (Sur 1163 entreprises bénéficiaires, 819 n’ont pas communiqué leur effectif). Parmi les 344 entreprises ayant communiqué leur effectif, 311 emploient moins de 5 salariés et les 2 plus grandes entreprises bénéficiaires emploient entre 51 et 100 salariés.

Parmi les 1163 entreprises bénéficiaires, 265 sont des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal du micro-BIC, dont 53 % ont réalisé un bénéfice inférieur à 10k€ en 2024. Pour les autres, 198 n’ont pas communiqué de résultat, mais 407 déclarent un bénéfice et 270 déclarent une perte.