Les dispositifs d’insertion ERBM : bilan 2018-2023
Le bassin minier reste marqué par un taux de chômage et un taux de pauvreté plus importants qu’au niveau national (taux de chômage de 10,4 % en 2022 contre 7,3 % au plan national, taux de pauvreté de 20 % en 2020 contre 14,4 % en France).
Pour favoriser le retour à l’emploi des personnes très éloignées du monde du travail, plusieurs dispositifs d’insertion ont été créés ou renforcés dans le cadre de l’ERBM :
- Le financement par l’État des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) a été augmenté de 4,5 M€ annuellement depuis 2017 ;
- Les marchés publics liés à la réhabilitation des logements miniers et à la rénovation urbaine des cités minières mobilisent massivement les clauses d’insertion, sous l’animation des PLIEPlan local pour l'insertion et l'emploi (plans locaux pour l’insertion et l’emploi) et des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais. L’animation de ce dispositif bénéficie depuis 2018 de financements de l’État et des conseils départementaux au titre de la lutte contre la pauvreté.
- Un dispositif expérimental de CIE (contrat initiative emploi) ERBM a été créé en 2022, applicable au recrutement de bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active sans limite d’âge par le secteur privé dans le bassin minier, tous secteurs confondus et dans la limite de 2000 contrats.
1/ Le dispositif CIE ERBM
En ce qui concerne le dispositif CIE ERBM, 1053 contrats ont été conclus dans le Nord et 151 dans le Pas-de-Calais en 2022-2023. Le conseil départemental du Nord, qui est à l’origine de cette expérimentation, a notamment pu déployer cette mesure en faveur des plans de recrutements pour les grands projets d’investissement privés par exemple dans l’électromobilité.
2/ Les clauses d’insertion
En ce qui concerne les clauses d’insertion mobilisées dans les marchés BTPBâtiment et travaux publics de rénovation des cités minières, un bilan quantitatif et qualitatif a été confié par la DREETS au cabinet SAULEA en 2023, en interaction avec le groupe de travail Insertion ERBM rassemblant l’État et les 11 collectivités partenaires de l’ERBM, ainsi que les PLIEPlan local pour l'insertion et l'emploi, le facilitateur clause régional (Lille avenir) et les bailleurs SIA et Maisons&Cités (présentation détaillée en annexe).
Entre 2018 et fin juin 2024, les opérations menées dans les cités minières bénéficiant des subventions ERBM ont suscité 1 024 650 heures d’insertion (373 539h pour le Nord et 651 111h pour le Pas-de-Calais), réparties entre 1487 bénéficiaires (480 pour le Nord et 1007 pour le Pas-de-Calais). Ces personnes sont très majoritairement des hommes (96%), d’une moyenne d’âge de 35 ans, et avec un niveau de qualification infra-bac. 41 % d’entre eux sont des bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active et 62 % des demandeurs d’emploi de longue durée.
Ces contrats d’insertion sont majoritairement passés via des SIAE (78%) plutôt qu’en embauche directe dans les entreprises réalisant les chantiers. Les 2/3 des tâches confiées relèvent du gros œuvre (50%) et de la peinture (17%). 6 SIAE en particulier se partagent 70 % des heures clausées : 3ID, Récup’tri, Activ(cités, Janus, APSA et POINFOR.
Les suites de parcours ont pu être analysées pour 429 bénéficiaires des clauses. Le taux de sorties dynamiques (en emploi sur tous types de contrats ou formation) se monte à 35 %.
3/ Le financement des SIAE
En ce qui concerne le financement des SIAE, le bassin minier a bénéficié à la fois :
- de la préservation annuelle d’un volume de crédits supplémentaires dédiés de 4,5 M€ depuis 2017, représentant en 2024 un total de 36 M€ ;
- et, au-delà de cette mesure exceptionnelle, du contexte favorable d’augmentation générale des crédits budgétaires consacrés par l’Etat à l’IAE sur la période (+ 63 % entre 2018 et 2024).