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Canal Seine-Nord Europe : autorisation environnementale pour le 1er tronçon du projet

Mise à jour : 15 avril 2021

Dans le cadre du projet du canal Seine-Nord Europe qui comporte 4 secteurs de travaux allant de Compiègne à Cambrai, Corinne Orzechowski, préfète de l'Oise, a signé ce lundi 12 avril l'arrêté valant autorisation environnementale pour le secteur 1 du canal.

Au terme de 2 ans d'instruction, cette autorisation environnementale permet ainsi d'autoriser le lancement des travaux du canal Seine-Nord Europe.

L'autorisation est l'aboutissement d'un important travail partenarial entre, d'une part, les services de l'État au niveau départemental et régional, et d'autre part, la Société du Canal Seine Nord Europe. Plus particulièrement, il a fait l'objet d'une procédure singulière associant les engagements réciproques de la société et des services de l'État pour garantir les délais de production des pièces soumises à instruction et le délai d'instruction.

Par ailleurs, cette coopération territoriale a été menée après une large consultation du public, des collectivités locales et de l'ensemble des acteurs du territoire.

Le dossier a bénéficié de deux avis favorables :

  • à l'automne 2020 par la commission d'enquête publique ;
  • en mars 2021 par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques qui en a validé les dispositions à l'unanimité (moins une abstention).

L'autorisation porte sur le secteur 1, la partie sud du canal Seine-Nord Europe, qui s'étend sur 18,6 km dans le département de l'Oise, depuis la confluence (Compiègne) entre l'Oise et l'Aisne jusqu'à Passel.

L'opération comprend :

  • la construction et l'exploitation du canal Seine-Nord Europe sur ce premier secteur ainsi que ses principaux ouvrages ;
  • l'aménagement des quais ;
  • des rétablissements routiers et hydrauliques ;
  • la modification du lit de la rivière Oise ;
  • les aménagements environnementaux prévus au titre des mesures de réduction et de compensation.

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, et Corinne Orzechowski, préfète de l'Oise, se félicitent de l'avancée de ce projet, qui répond aux multiples enjeux de développement territorial (amélioration de la compétitivité des entreprises, soutien aux ports maritimes français, développement de l'accessibilité des marchandises...).

L'arrêté ainsi que les annexes sont consultables au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise .