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Coopération franco-belge : lancement d’une consultation

Mise à jour : 23 mars 2026

Coopération franco-belge : lancement d’une consultation pour recenser les obstacles juridiques entre la France et la Belgique

Le 23 mars 2026, le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) a lancé, en lien avec le gouverneur de la Flandre‑Occidentale, l’Autorité flamande, Wallonie‑Bruxelles International et les régions Hauts‑de‑France et Grand Est, une consultation publique en ligne dans le cadre du projet INTERREG « LIM-EX » .

Cette initiative, financée à 100 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), s’inscrit dans le programme INTERREG France–Wallonie–Vlaanderen et s’étendra jusqu’à la fin de 2029.

L’objectif principal est de recenser les obstacles juridiques, réglementaires et administratifs qui freinent les activités transfrontalières entre la France et la Belgique. La collecte d’informations doit permettre d’identifier les normes ou pratiques qui ralentissent la mobilité, les échanges économiques et la coopération entre les territoires concernés : les Hauts‑de‑France, le Grand Est, la Flandre et la Wallonie.

Deux questionnaires sont mis à disposition sur une plateforme hébergée par la Commission européenne :

Pour cette première vague de consultations, les réponses sont attendues jusqu’au 18 mai 2026.

Sept domaines ont été retenus pour structurer l’analyse :

  • planification, urbanisme, aménagement ;
  • transports, déplacements et télécommunications ;
  • emploi, fiscalité, formation professionnelle, développement des entreprises ;
  • eau et environnement ;
  • santé et médico-social ;
  • enseignement et formation de base ;
  • sécurité.

Ces thématiques seront précisées au fur et à mesure des contributions.

Les contributions collectées constitueront le socle d’ateliers thématiques réunissant acteurs publics et privés pertinents. Les scénarios de solutions identifiés seront transmis aux autorités compétentes pour les inciter à initier rapidement les actions correctrices.

Le projet LIM-EX mettra également à jour les deux rapports antérieurs (2007 et 2014) qui recensaient déjà certains obstacles .

À qui s’adresser ?

Pour toute question, vous pouvez contacter :

Courriel : [email protected]

LinkedIn : page officielle du projet LIM‑EX

Cette consultation constitue une étape cruciale pour lever les freins à la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique. Votre participation est essentielle pour faire aboutir des solutions concrètes et améliorer la mobilité et les échanges dans notre région.

Nous vous remercions par avance pour votre contribution.