Brexit - Vous êtes un acteur agricole

Mise à jour : 10 décembre 2020

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9%. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Deux ans après le déclenchement de ce même article par les autorités, le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura lieu le 1er janvier 2021. Des négociations sont en cours entre la Commission européenne et les autorités britanniques afin d’obtenir un accord de retrait qui inclura une période de transition, ainsi qu'une déclaration politique définissant le cadre de la future relation.

À partir du 1er janvier 2021, les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui sera appliqué de manière provisoire dès le 1er janvier 2021. L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Par ailleurs, le Royaume-Uni pourra également faire évoluer les règles de commercialisation des produits sur son marché, par exemple en matière de normes d'étiquetage, de publicité, etc. Les entreprises exportatrices devront rester attentives à ces évolutions normatives. Nous vous invitons à anticiper ces changements aussitôt que possible (nouvelles formalités à accomplir, allongement des délais d’acheminement des marchandises au moins à court terme, etc.).

Les autorités britanniques ont annoncé que les produits biologiques européens continueraient d’être reconnus comme biologiques au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2021.
 Pour plus d’informations, consulter le site du gouvernement britannique .

Les autorités britanniques ont annoncé que le certificat VI-1 ne serait pas exigé pour les importations de l’Union européenne vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) jusqu’au 30 juin 2021.
 Pour plus d’informations, consulter le site du gouvernement britannique .

A partir du 1er janvier 2021, les emballages en bois massif en direction du Royaume-Uni (caisses d'emballage, boîtes et caisses, fûts et emballages similaires, palettes, caisses-palettes et rehausses de palettes, bois d'arrimage – bois libre utilisé pour protéger les marchandises et leur emballage) devront respecter la norme NIMP15.
 Cependant, des normes moins strictes pourront être appliquées pour les exportations vers le Royaume-Uni en provenance de l’UE (sauf Portugal). Ces emballages devront être sans écorce ou munis d'un passeport phytosanitaire s'ils sont en bois de conifères. S'il est séché au four, l’emballage en bois devra également porter la mention "KD".
 ATTENTION : Des contrôles pourront être effectués par les autorités britanniques.
 Il est conseillé de préciser les exigences relatives aux emballages en bois massif dans votre contrat avec l’importateur britannique pour toute marchandise exportée, afin de clarifier les responsabilités de chaque partie en cas de contrôles non conformes (ex. frais supplémentaires de traitement des emballages en bois, destruction de ces emballages, refoulement de la marchandise placée sur les emballages en bois).
 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites du gouvernement britannique et du gouvernement nord-irlandais .

À partir du 1er janvier 2021, les règles à l’import seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération (appliqué de manière provisoire dès le 1er janvier 2021). L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) au passage de la frontière. Ainsi, les règles d'import de marchandises (végétaux, produits végétaux, alimentation animale et produits animaux), d'animaux vivants et de matériel génétique animal depuis le Royaume-Uni évolueront et le commerce sera vraisemblablement moins fluide. Il faut s'attendre à un allongement des délais d'acheminement des marchandises dans une première phase à compter du 1er janvier 2021.

Nous vous invitons à anticiper les changements à venir aussitôt que possible (nouvelles formalités à accomplir, allongement des délais d’acheminement des marchandises au moins à court terme, etc.). 

Les services de contrôle français ont pris les mesures nécessaires pour permettre la continuité logistique des flux à l'importation depuis le Royaume-Uni, notamment quant aux moyens humains et matériels pour réaliser les contrôles à la frontière.

Plus d'infos sur le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

Rendez-vous sur les site de la DGPAF ou du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

A la suite d’intenses négociations, un accord a finalement été obtenu avec le Royaume-Uni, qui préserve l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques.

L’accord précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. La France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles comme dans la zone économique exclusive jusqu’à cette date. Cela concerne également les espèces qui ne sont pas sous quotas, comme le bar, l’encornet ou le saint-pierre.

Des négociations démarreront avec le Royaume-Uni dès le 1er janvier pour négocier les quotas des stocks partagés. Les éléments de ce site seront mis à jour progressivement pour tenir compte de ces éléments.

Pour plus d'informations :

Notice de la Commission européenne à télécharger:

Téléchargez ci-dessous les procédures à suivre à partir du 1er janvier 2021 :

 

Plus d'infos sur le Brexit et les produits de la mer

Le retrait du Royaume-Uni de l'UE aura pour effet que les variétés végétales inscrites au seul catalogue du Royaume-Uni ne pourront plus être commercialisées ni utilisées dans l'UE après la fin de la période de transition. En anticipation du Brexit, les 27 États membres et la Commission européenne ont mis en place des démarches simplifiées pour que les obtenteurs puissent facilement inscrire les variétés concernées au catalogue d'au moins un des 27 États membres, de façon à ce que les variétés végétales en question continuent d'être disponibles dans l'UE après le Brexit.

Rendez-vous sur le site de la Direction générale des outre-mer (DGOM)

Grâce à l’accord de retrait conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, le Royaume-Uni continue à contribuer au budget européen jusqu’à la fin de la période de transition, ce qui assure la continuité de financement de la PACPolitique agricole commune jusqu'à la fin 2020. À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni arrêtera de contribuer au budget de la PACPolitique agricole commune, mais celui-ci ainsi que les contributions des 27 États membres de l'UE ont été fixés en tenant compte du Brexit. A la suite de l’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) du 21 juillet 2020, le budget de la PACPolitique agricole commune 2021-2027 pour les 27 pays de l’Union est ainsi en augmentation par rapport à la programmation 2014-2020, en prenant en compte le plan de relance consacré au FEADER. Dans le détail, en France, les aides directes du premier pilier sont en légère baisse de 2% par rapport à 2020, tandis que les aides du FEADER du second pilier augmentent de plus de 14%. Il n’y a donc pas d’impact défavorable du Brexit sur le budget de la PACPolitique agricole commune et les aides reçues par les agriculteurs.

Pour plus d'informations :

Pensez à adresser vos questions aux ministères en charge :

Plus d'informations : https://agriculture.gouv.fr/brexit