À cette occasion, François Ravier, a rappelé le caractère collectif des obligations assignées par la loi en matière de mixité sociale et d’accès au logement des ménages les plus fragiles : « L’obligation s’impose à tous les acteurs du logement à Paris de favoriser la mixité sociale et de lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale. »

Améliorer l’accès au logement des personnes en difficulté et garantir l’équilibre territorial

Issue de la loi Egalité-Citoyenneté, cette conférence du logement poursuit deux objectifs : l’amélioration de l’accès au logement des personnes en difficulté et la garantie d’un équilibre territorial. Ainsi, elle est composée d’élus, de représentants de l’Etat, de bailleurs et réservataires de logements sociaux, d’associations de locataires, d’associations de défense des personnes en situation d’exclusion, des personnes défavorisées et d’organismes agréés en maîtrise d’ouvrage d’insertion.

Partager les mêmes orientations en matière d’attribution de logements sociaux

Le Préfet a appelé de ses vœux, la production, dans un délai raisonnable, du document d’orientation qui fixera les grandes lignes de la convention d’attribution. Ainsi, la première tâche de la conférence du logement de Paris sera d’adopter les orientations partagées par ses membres concernant les attributions de logements sociaux sur le territoire de la Ville de Paris. Après approbation du Conseil de Paris, ce premier document devra recevoir l’agrément du Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris.

Une convention d’attribution pour définir les objectifs territoriaux et annuels de chaque bailleur

Cette convention déclinera les modalités opérationnelles et contractuelles prévues par le document d’orientation. Définissant les objectifs d’attribution territorialisés et annualisés pour chaque bailleur, elle prévoira également, en cas d’opération de renouvellement urbain, les modalités de relogement des ménages concernés.