« Second grand site de l’administration centrale » pour les ministères sociaux à Malakoff
Le Préfet des Hauts-de-Seine, en qualité de coordonnateur, organise du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00, une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration de projet mise en œuvre par l’Etat (Ministères sociaux) portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Malakoff ainsi qu’à la délivrance d’une autorisation de construire afin d’implanter un équipement public dénommé le « Second grand site de l’administration centrale » pour les ministères sociaux, sur le territoire de la commune de Malakoff.
Le périmètre retenu pour cette enquête couvre les communes de Malakoff et Vanves ainsi que les XIVème et XVème arrondissements de Paris.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Malakoff (92240) Hôtel de Ville – Direction du développement urbain – 2ème étage – Place du 11 novembre.
Durant cette période, le dossier d’enquête et le registre électronique seront disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.ep-SGSAC.fr 
=> Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête
PDF - 675,98 ko=> Télécharger l’avis d’enquête
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