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Élection des juges du tribunal de commerce en 2020

Mise à jour : 20 novembre 2020

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Actualités liées

20/11/2020

Résultats de l'élection des juges du tribunal de commerce 2020

02/11/2020

Arrête fixant la liste des candidats

15/10/2020

Arrêté relatif à la commission chargée de la régularité du scrutin et de proclamer les résultats

13/10/2020

Arrêté préfectoral du 9 octobre relatif à l'élection du 19 novembre 2020 et dépôt des candidatures

06/08/2020

Décret du 7 juillet relatif au report exceptionnel des élections des juges du tribunal de commerce

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L'actualité du Gouvernement
01/03/2021
La relance à l’œuvre dans tous les territoires
Grâce au « Plan cathédrales », la cathédrale Saint-Bénigne de Dijon a bénéficié d’une aide de 2,6 millions d’euros pour accélérer sa restauration.
En 2021, la mise en œuvre du plan de relance, déployé en septembre dernier, s'accélère. Et ce dans tous les territoires.
01/03/2021
Le mentorat, un levier essentiel pour les jeunes
Un jeune « mentoré » portant un masque.
En déplacement en Seine-Saint-Denis, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé un nouveau dispositif à destination des jeunes : « 1 jeune 1 mentor ».
26/02/2021
Les agriculteurs à l'honneur du 27 février au 7 mars
Un tracteur dans un champ
Pour célébrer l'engagement des agriculteurs pendant la crise sanitaire et les remercier pour la solidarité dont ils ont fait preuve, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation propose d’inviter l’agriculture dans votre salon !

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