Élection des juges du tribunal de commerce en 2020
Mise à jour : 20 novembre 2020
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Actualités liées
Arrête fixant la liste des candidats
Arrêté relatif à la commission chargée de la régularité du scrutin et de proclamer les résultats
Arrêté préfectoral du 9 octobre relatif à l'élection du 19 novembre 2020 et dépôt des candidatures
Décret du 7 juillet relatif au report exceptionnel des élections des juges du tribunal de commerce
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