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Arrêté préfectoral du 9 octobre relatif à l'élection du 19 novembre 2020 et dépôt des candidatures

Mise à jour : 13 octobre 2020

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 et dépôt des candidatures

L'arrêté préfectoral précise le nombre de postes à pourvoir en 2020 (60), indique les dates de dépôt des déclarations de candidatures : entre le 20 octobre et le 30 octobre 2020, rappelle que le vote se fera exclusivement par correspondance et indique les dates de dépouillement :
 - le 19 novembre 2020 pour le premier tour ;
 - le 2 décembre 2020 pour l'éventuel second tour.

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