Elle a pour objectif de procéder, d’une part, à la validation des bulletins de vote déposés par l’ensemble des candidats et, d’autre part, à la vérification des quantités remises  par les candidats souhaitant confier l’envoi de leur bulletin de vote à la commission. Les candidats souhaitant confier leur envoi de bulletin de vote à la commission doivent donc fournir les 484 bulletins de votes conformes aux prescriptions de l’arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote :  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000024110749

Les bulletins de vote des candidats doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent dépasser les formats énoncés ci-après :
148 mm × 210 mm pour ceux comportant jusqu'à trente et un noms ;
210 mm × 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms.

Les bulletins de vote imprimés doivent uniquement comporter les mentions énoncées ci-après :

― la juridiction ;

― la date de dépouillement du scrutin ;

― le nom et le prénom du ou des candidats.

L’arrêté fixant la composition de cette commission est disponible ci-dessous :

Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission élections TC 2023 PDF - 128,44 ko