Exercice du droit de vote

Le vote s’exerce uniquement par correspondance.

Attention : Seules les enveloppes remises par La Poste à la préfecture au plus tard le mardi 10 octobre 2023 à 18h (et donc postées avant cette date tenu du délai d’acheminement de La Poste) seront prises en compte lors du dépouillement.

Dépouillement

Le dépouillement des votes se tiendra à la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris le mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h.

Si vous souhaitez assister au dépouillement et à la proclamation des résultats, vous êtes invités à contacter la préfecture.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté modificatif relatif à l’élection des juges du tribunal de commerce.

arrêté modificatif n°75-2023-09-01-00035 élections TC PDF - 134,21 ko

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Pour toute information ou prise de rendez-vous avec la préfecture : 01 82 52 44 37 / pref-elections@paris.gouv.fr