• Aller au menu
  • Aller au contenu

Retour vers la page d'accueil national

  • Nous contacter
  • Newsletter
  • Salle de presse
République Française : Liberté, Égalité, Fraternité

La préfecture et les services de l’État en région Île-de-France

  • Votre région sur Facebook
  • Votre région sur Linkedin
  • Votre région sur Twitter
  • Votre région sur Instagram
  • Accueil (page active)
  • Région et institutions

    Portrait de la région

    • Le Grand Paris
    • Histoire
    • Géographie
    • Institutions régionales
    • Chiffres clés

    La préfecture de Paris et d'Île-de-France

    • Organisation et organigramme
    • Le rôle du préfet
    • Les services de l'État à Paris
    • Les services de l'État en région IDF
    • Espace qualité
    • Horaires et coordonnées

    L’action de l’État

    • Agriculture, forêt, développement rural et alimentation
    • Jeux olympiques et paralympiques de 2024
    • Aménagement du territoire, transport et environnement
    • Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse
    • Culture et Patrimoine
    • Prévention de la radicalisation
    • Économie et finances publiques
    • Éducation, enseignement supérieur et recherche
    • Égalité Femmes-Hommes
    • Laïcité
    • Hébergement et Logement
    • Santé

    Démarches administratives

    • Accès aux documents administratifs
    • Associations / Fondations
    • Carte professionnelle de guide-conférencier
    • Collectivités
    • Élections
    • Entreprises - Salariés
    • Journée de défense et citoyenneté (Service National)
    • Logement
    • Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
    • Manifestions sportives
    • Recueil des actes administratifs
    • Taxe d'apprentissage
    • Travailler dans la fonction publique
    • Urbanisme
  • Actualités
  • Grands dossiers
  • Documents & publications
  • Accueil
  • Région et institutions
  • Actualités
  • Grands dossiers
  • Documents & publications

Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Démarches administratives Entreprises - Salariés Réglementation locaux Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC) Résultats de la CDAC - 2020

Dossiers : Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)

Mise à jour : 09 mai 2022

Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)

  1. Habilitations aménagement commercial
  2. Ordre du jour - CDAC 2020
  3. Résultats de la CDAC - 2020
  4. Ordre du jour CDAC - 2021
  5. Résultats de la CDAC - 2021
  6. Ordre du jour CDAC - 2022
  7. Résultats de la CDAC - 2022
  8. CNAC

Résultats de la CDAC - 2020

Résultat CDAC - 6 janvier 2020 télécharger PDF - 69,25 ko
Résultat CDAC 26 février 2020 télécharger PDF - 81,41 ko
Resultats CDAC - 24 juin 2020 télécharger PDF - 78,48 ko
Résultat CDAC - 27 octobre 2020 télécharger PDF - 56,34 ko
Résultat CDAC - 2 décembre 2020 télécharger PDF - 53,85 ko
  • page 3/9
  • Précédent
  • Suivant

Partager :

  • Ajouter à Facebook
  • Partager la page sur Twitter
  • Partager la page par mail

Retour en haut de page

  • Portrait de la région
  • La préfecture de Paris et d'Île-de-France
  • L’action de l’État
  • Démarches administratives
    • Entreprises - Salariés
      • Réglementation locaux

L'actualité du Gouvernement
16/05/2022
Élisabeth Borne nommée Première ministre
Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Élisabeth Borne Première ministre.
17/05/2022
Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
La journée du 17 mai est là pour nous rappeler l’ensemble des actions en faveur des droits et de la protection des personnes LGBT.
16/05/2022
Revivez la passation de pouvoir entre Jean Castex et Élisabeth Borne
Jean Castex a remis la démission de son Gouvernement au président, Emmanuel Macron, ce lundi 16 mai 2022. Revivez, en direct de Matignon, la cérémonie de...

SIG / DILA

Tous droits réservés

République française

La préfecture et les services de l’État en région

  • Faq
  • Glossaire
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Information sur les cookies

Les services de l'État en département

  • Essonne
  • Hauts-de-Seine
  • Préfecture de Police
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Yvelines

Les sites publics

  • Gouvernement.fr nouvelle fenêtre
  • Legifrance nouvelle fenêtre
  • Service-public.fr nouvelle fenêtre
  • Allo Service Public nouvelle fenêtre
  • Data.gouv.fr nouvelle fenêtre
  • Votre région sur Facebook
  • Votre région sur Linkedin
  • Votre région sur Twitter
  • Votre région sur Instagram
  • Nous écrire

Plan du site

Région et institutions

  • Portrait de la région
  • La préfecture de Paris et d'Île-de-France
  • L’action de l’État
  • Démarches administratives

Actualités

  • Activités rurales et alimentation
  • Agenda du préfet
  • Aménagement et infrastructures du territoire
  • Cohésion sociale
  • Culture-patrimoine
  • Droits des femmes
  • Economie et emploi
  • Elections
  • Environnement
  • Grand Paris
  • Hébergement d'urgence
  • Intelligence économique
  • Laïcité
  • Le mot du préfet
  • Santé
  • Simplification

Grands dossiers

  • Culture
  • Logement

Documents & publications

  • Avis de publication
  • Consultations
  • Lettre du préfet
  • Pref'Actualités
  • Publications et études
  • Rapports d'activité
  • Recueil des actes administratifs
  • Salle de presse