Sous l'égide de Monsieur Gabriel ATTAL, Premier ministre, et de Madame Aurore BERGÉ, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la DILCRAH lance en 2024 un appel à projets pour soutenir les actions portées à l'échelon national.

Doté d’un budget de 7,2 millions d’euros, cet appel à projets national s’adresse aux seules structures dont les actions sont de portée nationale et visent à lutter exclusivement contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur l’origine, à l’exclusion des structures déjà financées par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).

Les actions de portée locale sont exclues de cet appel à projets : elles relèvent de l’appel à projets local lancé en octobre 2023. Sont considérées de portée locale les actions déclinées à l’échelle départementale ou infra départementale.

L’appel à projets national s’articule autour des axes et priorités définis dans le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026

Les structures souhaitant faire une demande de subvention adresseront leur dossier par courrier électronique à la DILCRAH : formulaire Cerfa dûment complété et accompagné de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit 

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 18 mai 2024, passé ce délai, les dossiers, jugés irrecevables, ne seront pas instruits.

Qui peut candidater ?

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets national vise à soutenir les actions nationales qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 d’une part, pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d’autre part. 

Ainsi, les projets doivent faire référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux, librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes : 

• la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire,
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• la prévention des actes et de la réitération/récidive, 
• la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine, 
• l’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
• l’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire,
• les actions de communication et l’organisation d’événements contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+, 
• la participation à la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2024,
• la participation aux évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les champs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine : généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225-1 du Code pénal.

À noter : les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation. 

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets national.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2024. Pour celle bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), la durée de mise en œuvre est de 3 ans.

Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de candidature au présent appel à projet.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

• https://www.DILCRAH.gouv.fr/sinformer-et-etre-accompagne/les-appels-projets-et-les-subventions  

Calendrier

• 18 mars 2024 : lancement de l’appel à projets national.
• Jusqu’au 18 mai 2024 : dépôt des candidatures auprès de la DILCRAH par courriel uniquement à  dilcrah@pm.gouv.fr  et  elise.fajgeles@pm.gouv.fr

Comment déposer un dossier de candidature ? 

Directement auprès de la DILCRAH par courriel adressé à  dilcrah@pm.gouv.fr et auprès de sa secrétaire générale  elise.fajgeles@pm.gouv.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l’association ou la personne dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant),

À noter : ce formulaire doit être entièrement et dûment complété (remplir toutes les pages, les budgets de l’association et du projet doivent être équilibrés). Les autres versions du formulaire Cerfa de demande de subvention seront refusées.

• La souscription au contrat d’engagement républicain, téléchargeable ici :       
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271
• Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques et du siège social,
• Un avis au répertoire Sirène de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l’association et du RIB fourni,
• Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
• Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d’utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

À noter : ce formulaire doit être entièrement et dûment complété (remplir toutes les pages, toutes les colonnes du tableau page 3 doivent être remplies tant en prévision qu’en réalisation, les totaux doivent être équilibrés, les pourcentages de variation doivent être calculés et les écarts constatés expliqués page 4).

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les structures lauréates seront informées par la DILCRAH au plus tard le 12 juillet 2024, du montant de la subvention attribuée et des modalités de versement de cette subvention, sous réserve des différents visas et de la complétude du dossier administratif. 

Les dossiers complets seront alors transmis, pour mise en paiement, au service administratif et financier du premier Ministre.

La DILCRAH s’engage à publier sur son site  https://www.dilcrah.gouv.fr/ la liste complète des subventions qui seront attribuées au titre de l’année 2024.

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