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France Relance - Appel à projets 2020-2021 : Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Mise à jour : 25 décembre 2020

Le rôle des associations est fondamental dans l'accompagnement des personnes précaires. Afin notamment de capitaliser sur les enseignements de la crise que nous vivons et soutenir leur développement sur le long terme, le plan France relance a prévu un fonds de soutien de 100 M€ en direction des associations de lutte contre la pauvret : un premier appel à projets 2020-2021 correspondant à une première enveloppe de 50 millions d’euros dès 2021, un second appel à projets 2021-2022 au 2e semestre 2021.

Cette enveloppe est destinée à soutenir des projets structurants, qui permettent le développement de services innovants, la modernisation des dispositifs d’accès aux biens essentiels aux personnes en  situation de précarité, et l’optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations. Il sera mis en œuvre sur 2 ans.

 L'appel à projets est lancé le 24 novembre au niveau national et au niveau régional. L'Île-de-France bénéficie d'une 1ière tranche de 6 436 403 €. Le document ci-dessous en détaille le mode opératoire et les priorités. Réponses attendues pour le 15 janvier 2021.

Les financements ainsi délivrés sont destinés à soutenir des dispositifs portés par des associations souhaitant par leurs actions contribuer à la lutte contre la pauvreté, quelle que soit leur taille et qui répondent à des problèmes d’ordre structurel : la modernisation et l’innovation, la réorganisation et l’optimisation, voire la mutualisation des structures et des outils déjà existants.

Un autre enjeu est de rendre accessible ces biens et services à l’ensemble du territoire, et donc d’essayer de réduire les « zones blanches » non couvertes pour le moment par le tissu associatif.

Le présent appel à projets se décline au niveau national et au niveau régional pour laisser une large part au soutien aux projets de proximité. Les projets de portée nationale et suprarégionale doivent s’inscrire dans les axes nationaux et sont sélectionnés par la DGCS et DILP. Les projets de portée régionale et infrarégionale doivent s’insérer dans les priorités régionales disponibles en annexe du document en bas de page.

Ces priorités ont été fixées par chaque région en cohérence avec les axes nationaux et en fonction des problématiques spécifiques à chaque territoire. L'instruction est ménée par les commissaires chargés de la lutte contre la pauvreté avec l'appui des DRJSCS.

Champ de l’appel à projets

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la pauvreté, dans le cadre des thématiques suivantes :

  • ‰       Lutte contre la précarité alimentaire, et plus généralement accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène) ;
  • ‰       Accès aux droits ;
  • ‰       Soutien aux familles notamment durant les 1000 premiers jours de l’enfant, dont l’accueil des enfants de parents demandeurs d’emploi et en insertion sociale et professionnelle ;
  • ‰       Insertion sociale et professionnelle.

Concernant la dernière thématique, il est précisé que les projets reposant sur une action d’insertion professionnelle pourront être retenus dès lors que l’action concourt aux finalités poursuivies par le présent appel à projets.

Les types de projets qui seront financés doivent par ailleurs s’intégrer dans un ou plusieurs des axes nationaux ci­‑dessous :

  • Axe 1. Promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse à ses difficultés sociales.
  • Axe 2. Modernisation des dispositifs d‘accès aux biens essentiels afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des personnes et soutien de projets encourageant l’autonomie.
  •  Axe 3. Modernisation ou optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité d’accès aux biens essentiels. 

Pour les associations portant un projet au niveau régional 

Au sein des axes nationaux, chaque région a défini les projets qu’elle estime prioritaires au regard du contexte territorial. Elle a ainsi apporté des précisions sur les types de projets, sur les thématiques ou encore sur les publics ciblés par le volet régional. Les associations portant un projet au niveau régional sont donc invitées à consulter les priorités définies par leur région en annexe du cahier des charges ci-dessous. 

 

Modalités de participation

Structures concernées 

Les associations qui ont pour objet social la lutte contre la pauvreté et qui sont régies par la loi 1901 peuvent candidater au présent appel à projets. Les GIP, CCASCentre communal d'action sociale, coopératives ne peuvent pas candidater mais peuvent faire partie d'un groupement de candidats regroupés autour d'une association porteuse.

Si plusieurs acteurs se regroupent autour d’un même projet, alors l’association désignée comme porteuse du projet sera en charge de la coordination avec l’administration, mais chaque partie au groupement recevra son propre financement.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle‑ci sera le point de contact privilégié de l’administration et se chargera de la transmission de l'ensemble des résultats du projet.

 

Dépenses éligibles 

  • ‰Investissements matériels et immatériels (prestations d’ingénierie) pour financer le lancement ou l’essaimage du projet ;
  • ‰Dépenses de fonctionnement liées au projet déposé (ingénierie, formation, animation liée au lancement, à la consolidation etc.). Ce ne sont pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement de l’association. Des dépenses de ressources humaines peuvent être financées uniquement pour lancer le projet : chercher des partenariats, faire de la coordination, de la communication, en revanche un ETP qui "produit" le projet n'est pas éligible.

Une association peut déposer plusieurs dossiers soit au niveau régional, soit au niveau national, tant que les projets ne se chevauchent pas, c’est-à-dire que les dépenses financées sont différentes d’un projet à l’autre.

Pour les projets de portée nationale, c’est-à-dire pour les projets concernant l’ensemble du territoire, ils doivent être déposés au niveau national.

Pour les projets de portée suprarégionale, c’est-à-dire pour les projets se développant sur au moins deux régions : l’association peut choisir de déposer un dossier dans chaque région concernée, tant qu’il n’y a pas de chevauchement avec les autres projets, et notamment avec un autre projet au niveau national, afin que les dépenses financées soient différentes, le dossier peut aussi être déposé au niveau national.

Pour les projets de portée régionale, c’est-à-dire pour les projets concernant une seule région, l’association doit déposer son dossier au niveau régional.

Pour les projets de portée infrarégionale, c’est-à-dire pour les projets concernant un ou plusieurs départements d’une même région, une ou plusieurs métropoles, communes etc., les associations doivent déposer un dossier au niveau régional. Si un projet concerne plusieurs départements, l’association peut choisir de déposer un dossier unique au niveau régional ou un dossier pour chaque département au niveau régional.

C’est à l’association de choisir elle-même la stratégie adoptée et de voir s’il est pertinent ou non de découper son projet en plusieurs sous-projets et de déposer plusieurs candidatures afin de maximiser ses chances de sélection.

De plus, un même projet peut s’inscrire dans plusieurs thématiques ou dans plusieurs axes. Il est possible de segmenter le projet pour qu’il ne recouvre qu’une seule thématique ou qu’un seul axe (l’association pourrait cependant n’être retenue que pour un seul des 2 si des dossiers distincts sont déposés).

Calendrier

‰       Lancement de l’appel à projets 2020-2021 : 24 novembre 2020.

‰       Clôture du dépôt des candidatures : 15 janvier 2021.

‰       Fin de l’étape de sélection des projets au niveau national et régional : 10 mars 2021.

‰       Annonce des résultats finaux : 23 mars 2021.

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans le cahier des charges de l'appel à projets : 

Pour déposer une candidature : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-de-candidature-appel-a-projet-2020-2021

Vous y trouverez des informations générales sur l'appel à projets.

Adresse email de contact IDF : drjscs-idf-aap-relance-assos-pauvrete@jscs.gouv.fr

Pour toute autre information : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/article/plan-de-soutien-aux-associations-de-lutte-contre-la-pauvrete