Finances publiques
La Direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris (DRFiP 75) offre à ses différents usagers des prestations fiscales, financières et comptables de qualité, assurées par plus d'une centaine de services locaux :
Missions et enjeux
La DRFiP de Paris est chargée de la mise en œuvre des missions relevant traditionnellement d'une direction départementale des Finances Publiques, la gestion fiscale et la gestion publique.
Les enjeux sont élevés au regard des volumes gérés et des montants financiers.
En matière fiscale et foncière
Les services assurent l’accueil, le traitement des déclarations, le calcul des impôts tant des particuliers que des professionnels. De plus, ils assurent les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ils participent au recouvrement des impôts directs et indirects et mettent en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Ces missions intègrent le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.
Au 1er janvier 2025, la DRFiP comprend, notamment, 17 services des impôts des entreprises (SIE), 16 services des impôts des particuliers (SIP), 3 Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS), 31 brigades de vérification , 16 pôle contrôle Expertise et 21 pôles et brigades de contrôle patrimonial (9 PCRP, 4 Brigades de Contrôle et de Recherche - BCR, 4 Brigades de Contrôle de Fiscalité Immobilière - BCFI et 4 Brigades du Patrimoine et des Revenus - BPR).
Dans le cadre des missions foncières et topographiques, les services déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent les données cadastrales et assurent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
La DRFiP compte 2 services de publicité foncière (SPF), 2 centres des impôts fonciers (CDIF) et 3 services de l’enregistrement (SDE).
En matière de gestion publique
La DRFiP exécute une part importante de la dépense de l’État en Île-de-France, le montant annuel des payes traitées pour les services de l’État représente un peu plus de 12 milliards d'euros, pour un volume annuel de 2 136 394 payes. La comptabilité des opérations de recettes et de dépenses est retracée dans un compte de gestion annuel adressé à la Cour des Comptes.
Elle remplit la mission domaniale pour Paris.
La DRFiP assure aussi la gestion financière et comptable (comptabilité, dépenses, recettes) de la Ville de Paris, de la Région Île-de-France et de la métropole du Grand Paris ainsi que de nombreux établissements publics locaux (services des eaux, traitement des ordures ménagères, musées de la capitale…).
Dans le domaine économique et financier
La DRFiP de Paris joue un rôle d’aide au diagnostic et de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière et le soutien aux entreprises en difficulté figurent également parmi ses missions. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission des chefs des services financiers (CCSF).
La DRFiP exerce aussi, dans le ressort territorial de la Région Île-de-France, les missions complémentaires suivantes : contrôle financier déconcentré des administrations d’État,conseil aux décideurs publics, politique immobilière de l’État, tutelle de l'ordre régional des experts-comptables, délivrance des agréments fiscaux et suivi des organismes agréés.
_ _ _
Organisation
L'organisation de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France (DRFiP) est directement inspirée de celle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
- La DRFiP est articulée autour de :
2 pôles fiscaux :
pôle contrôle fiscal et affaires juridiques,
pôle gestion fiscale.
2 pôles de gestion publique :
pôle gestion publique - État,
pôle gestion publique - Secteur local.
1 pôle Pilotage et Ressources
3 missions régionales :
Mission de Politique Immobilière de l’État ;
Mission Contrôle Financier en Région ;
Mission Conseil aux Décideurs Publics
ainsi qu'une Mission Risques Audit
_ _ _
Le siège de la direction est situé au 94 rue Réaumur dans le 2e arrondissement de Paris.