Communiqué de presse - 04 décembre 2015

Construire plus en Île-de-France à moindre coût, c’est désormais possible grâce à l’extension de l’éligibilité des prêts Gaïa Grand Paris aux secteurs d’aménagement des acquisitions foncières réalisées dans le cadre d’Opérations d’intérêt national (OIN) ou de Contrats d’intérêt national (CIN) actée par la Caisse des dépôts et consignations.

Jean-François Carenco se félicite de la décision de la Caisse des dépôts et Consignations de poursuivre l’accompagnement des territoires en élargissant le périmètre des prêts Gaïa, et confirme  que «  la construction du logement du Grand Paris s’accélère ! la capitale du XXIè siècle prend forme ».

Des conditions assouplies pour l’éligibilité aux prêts GAIA

Les acquisitions foncières réalisées dans le cadre de Contrats de développements territorial (CDT), d’OIN ou de CIN seront éligibles aux prêts  selon des conditions de  production de logements sociaux assouplies, dès lors qu’une proportion de 15 % est respectée et que les acquisitions sont réalisées dans un périmètre où les collectivités concernées comportent en moyenne au moins  25 % de logement social.

Le périmètre élargi aux infrastructures primaires et aux équipements publics

Le périmètre des prêts Gaïa Grand Paris inclut également la part foncière des opérations de financement des infrastructures primaires et des équipements publics.

Une durée de ces prêts portée à 20 ans

Avec ces nouvelles dispositions, les prêts Gaïa permettront de financer des opérations d’aménagement, d’infrastructures primaires d’équipements et de logements. La durée de ces prêts est portée à 20 ans. La mesure entrera en vigueur début 2016.

Des ajustements des taux pour les opérations subventionnées

Le taux de ces prêts « sera fonction de l’existence d’une contrepartie sociale aux opérations financées dans les territoires franciliens » précise, Michel Sapin , ministre des Finances.

Le détail des prêts par acquisition foncière ou infrastructures primaires

• Pour une acquisition foncières réalisées dans le cadre de CDT, d’OIN ou de CIN qui respecte la production de 25 % de logement social, la tarification des prêts sera fixée au taux du livret A augmenté de 60 points de base.
• Pour les acquisitions foncières réalisées dans le cadre de CDT, d’OIN ou de CIN qui respecte la production de 15 % de logement social, la tarification des prêts sera fixée au taux du livret A augmenté de 70 points de base.
• Pour les opérations de financement des infrastructures primaires et des équipements publics dans le cadre des CDT, d’OIN ou de CIN, la tarification s’établira aux taux du livret A augmentée de 100 points de base, par cohérence avec la tarification de l’enveloppe de prêts au secteur public local.

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