Rapport de l'enquête publique concernant le projet de la déviation de la canalisation DN300 et la suppression de la traversée aérienne du pont de Gravelle à Paris 12e
Rapport de l'enquête publique préalable à une demande d'autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel et préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de la déviation de la canalisation DN 300.
Publié le 03 novembre 2015
Rapport de l'enquête publique préalable à une demande d'autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel et préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de la déviation de la canalisation DN 300.