Associations de protection de l’environnement

Mise à jour : 14 février 2023

Les associations ayant leur siège social à Paris, et dont les activités sont en lien avec la protection de l’environnement, peuvent demander un agrément puis une habilitation à participer au débat sur l’environnement, délivrés dans un cadre départemental, régional ou national.

En vertu des articles L.141-1 et L.141-2 du Code de l’environnement (CE), lagrément, accordé pour une durée de 5 ans aux associations, est la reconnaissance par l’État d’un engagement effectif et durable dans le domaine de l’environnement, permettant aux associations de participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement.

Les associations déjà agréées, organismes et fondations reconnus d’utilité publique, peuvent faire une demande d’habilitation (art. L.141-3 du CE), valable également 5 ans, leur permettant de prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable (décret N° 2011-833 du 12 juillet 2011).

Toute demande doit être adressée au service désigné à cet effet par le préfet du département dans lequel l’association a son siège social.

Pour effectuer votre demande :

Jusqu’à présent les dossiers de demande d’agrément et d’habilitation étaient adressés par courrier en triple exemplaire.

Afin de faciliter les démarches et réduire l’usage du papier, l’unité départementalede Paris de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (UDEAT 75 -DRIEAT) proposeaux associations, dont le siège social est situé à Paris, trois procédures dématérialisées pour le dépôt des dossiers de demande d’agrément d’association de protection de l’environnement, pour leur habilitation à prendre part au débat environnemental au sein de certaines instances ainsi que pour la transmission des pièces concernant le suivi annuel.

À cette occasion, il vous appartient désormais de créer un compte sur https://www.demarches-simplifiees.fr/ et de cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

1. S’il s’agit d’une demande d’agrément ou de son renouvellement :

→ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-association-environnement-paris

2. S’il s’agit d’une demande d’habilitation ou de son renouvellement :

→ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-association-environnement-paris

3. S'il s'agit du dépôt des pièces concernant le suivi annuel :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suivi-annuel-association-environnement-paris

Vous trouverez des informations vous facilitant la prise en main de l’application, sous l’onglet aide de la plateforme : https://faq.demarches-simplifiees.fr/collection/17-usager-depot-dun-dossier

Pour rappel :

  • Pour être recevable toute demande de renouvellement d’agrément ou d’habilitation déclarée complète par la DRIEAT-UDEAT 75doit être transmise respectivement 6 moisou 4 mois au moins avant la date d’expiration de l’agrément ou de l’habilitation en cours de validité.
  • L’agrément de protection au titre du code de l’environnement d’une association ou son habilitation à prendre part au débat sur l’environnement peut être abrogé en cas de non transmission des pièces comprenant notamment le rapport d’activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l’association et leurs annexes (R.141-19 et R.141-25 du Code de l’environnement).

Liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national :

Vous trouverez toute information complémentaire relative à l’agrément et à l’habilitation à siéger dans les instances consultatives sur le site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

https://www.ecologie.gouv.fr/participation-des-associations-au-dialogue-environnemental-agrement-et-habilitation-sieger-dans

Liste des associations agréées et habilitées dans le cadre départemental et régional, dont le siège social est situé à Paris :

 

NOM ASSOCIATION ADRESSE CADRE GÉOGRAPHIQUE DATE D’AGRÉMENT DATE D’HABILITATION  
COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE ET SES ABORDS 5, AVENUE DU MARÉCHAL FRANCHET D’ESPÉREY – 75016 PARIS DÉPARTEMENTAL 11/04/19 -  
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS 2 RUE DES DESSOUS DES BERGES – 75013 PARIS DÉPARTEMENTAL 17/09/19 -  
MONTS 14 79 RUE DAGUERRE – 75014 PARIS DÉPARTEMENTAL 10/07/20 -  
SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PARIS HISTORIQUE 44/46 RUE FRANÇOIS MIRON – 75004 PARIS DÉPARTEMENTAL 21/07/22 13/09/22  
SOS PARIS 39, AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET – 75007 PARIS DÉPARTEMENTAL 06/01/21 06/01/21  
UNION DES PÊCHEURS DE PARIS ET DE LA SEINE 79 BOULEVARD DE MONTMORENCY – 75016 PARIS DÉPARTEMENTAL 25/01/23 25/01/23  
XVIe DEMAIN 3 RUE DANGEAU – 75016 PARIS DÉPARTEMENTAL 13/06/18 -  
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF 2 RUE DES DESSOUS DES BERGES – 75013 PARIS RÉGIONAL 07/09/22 08/06/22  
           
           
Mise à jour : 14/02/2023          
           
           

 

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