Mandataire financier

Mise à jour : 25 janvier 2024

Conformément aux dispositions du code électoral (L.52-4), chaque candidat tête de liste aux élections européennes doit déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Le mandataire financier peut être une personne physique ou une association de financement électoral (AFE).

- Pour une AFE : il est obligatoire pour la constituer d’adopter la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; son objet porte exclusivement sur le financement de la campagne du candidat.

Les AFE doivent être déclarées  à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où est situé son siège social. Pour les AFE dont le siège est à Paris, les déclarations doivent être effectuées auprès de la préfecture de Police : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/declaration-de-creation

- Pour une personne physique : la déclaration de mandataire doit être adressée à la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris à l’adresse suivante : pref-elections@paris.gouv.fr

Celle-ci comprend notamment la déclaration de désignation du mandataire par le candidat tête de liste ainsi que l’accord du mandataire. Une copie des pièces d’identité du candidat et du mandataire désigné doivent être également transmises.

Le formulaire de déclaration ainsi que le guide du candidat et du mandataire sont à votre disposition ci-dessous »

Ajouter ensuite les documents suivants fournis en pièces jointes de cette présente demande :