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Arrêté préfectoral du 26 octobre relatif à l'élection du 26 novembre 2021 et dépôt des candidatures

Mise à jour : 28 octobre 2021

La période de candidature est ouverte 

Les candidatures peuvent être déposées à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Paris 15e jusqu’au lundi 15 novembre 2021 de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, excepté les samedis et dimanches.

La démarche est réalisée sur rendez-vous :

Les personnes souhaitant prendre rendez-vous pour déposer leur candidature sont invités à le faire dès à présent par téléphone : 01 82 52 44 37 ou par courriel : pref-elections@paris.gouv.fr

Les candidats ont la possibilité de fournir leur projet de bulletin de vote avec le formulaire de dépôt de candidature.

Dans le cadre de l’élection des juges du tribunal de commerce de Paris, 58 sièges sont à pourvoir pour l’année 2021, répartis comme suit :

 

Catégories Nombre
 de juges
Mandats de 4 ans arrivant à expiration en 2021 28
Mandats de 2 ans arrivant à expiration en 2021 15
Juges n'ayant pas pris leurs fonctions : abandon avant l'installation (mandat de 2 ans) 0
Juges ayant démissionné depuis le scrutin de novembre 2020 10
Juges concernés par la limite d'âge fixée à 75 ans 5
Sièges non pourvus au scrutin de novembre 2020 0
TOTAL des sièges à pourvoir 58

 

Le dépouillement des votes du 1er Tour du scrutin se tiendra le 26 novembre 2021.