Liste électorale

Mise à jour : 10 juillet 2023

La liste électorale des élections des juges du tribunal de commerce 2023 sont consultables à la préfecture

Toute consultation doit faire l’objet d’un rendez-vous à la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris.

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le Bureau des élections à l’adresse suivante : pref-elections@paris.gouv.fr