Mandataire financier

Mise à jour : 09 mai 2023

Conformément aux dispositions du code électoral (L.52-4), tout candidat aux élections sénatoriales doit déclarer un mandataire financier.

Ce dernier peut être soit une association de financement électoral (AFE) soit une personne physique.

-Pour une AFE : il est obligatoire pour la constituer d’adopter la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; son objet porte exclusivement sur le financement de la campagne du candidat ;

Une AFE doit être déclarée auprès du préfet de police de Paris :

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/associations-de-financement-electoral

- Pour une personne physique : celle-ci doit être déclarée à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, en envoyant le formulaire ainsi que les pièces d’identité du candidat et du mandataire désigné à cette adresse : pref-elections@paris.gouv.fr

Le formulaire de déclaration ainsi que le guide du candidat et du mandataire financiers sont à votre disposition ci-dessous. »

- La Déclaration de mandataire financier sénatoriales 2023

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- Le guide-du-candidat-et-du-mandataire-cnccfp-2023