Enquêtes publiques
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DUP modificative ligne 18 du Grand Paris - Rapport et conclusions de la commission d’enquête
DUP modificative ligne 15 Ouest - Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Prorogation de la DUP du « T Zen 5 »
Enquête publique relative à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique
Arrêté interpréfectoral n° 2021-134 en date du 21 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique
Transformation de la Gare du Nord
Une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur la demande de permis de construire modificatif s’est déroulée du 17 août au 17 septembre 2021 selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Enquête publique – Ligne 15 Ouest – DUP modificative
Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
Enquête publique : prolongement ligne 1 métro parisien de Château de Vincennes à Val-de-Fontenay
Arrêté inter-préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) sur les communes de Paris (75), Vincennes, Fontenay-sous-Bois (94), Montreuil et son arrière gare à Neuilly-Plaisance (...)
Rapport de la commission d’enquête : projet Austerlitz
Rapport d’enquête - DUP modificative Ligne 18
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