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Recueils des actes administratifs Bourgogne Franche-Comté 2025
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Réglementation exceptionnelle de la circulation des engins agricoles
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Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours.
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Ouverture concours interne et externe d’adjoint administratif principal de 2ᵉ classe – Session 2026
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Concours | AAP2 2025
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APPEL A PROJETS PARIS 2026 : SÉCURISATION DES SITES CULTUELS (SSC)
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CPER 2021-2027 : Découvrez le bilan des actions 2023-2024 en Bourgogne-Franche-Comté
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Atlas DREAL Bourgogne Franche-Comté
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24e édition du Prix de l’International Jacques Cresson des Conseillers du Commerce Extérieur
Ce jeudi 27 novembre 2025, la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, a accueilli la 24e édition du Prix de l’International Jacques Cresson des Conseillers du Commerce Extérieur de la France en présence d’Édith Cresson, ancien (...)
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