Dossiers : Services au public

Mise à jour : 13 mai 2020

L'accès aux services est une question majeure  pour les citoyens et les territoires. Deux outils existent afin de répondre à cet enjeu : les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASaP) et le réseau France Services.

France Services

Avec les nouvelles structures France services, l’État s’engage pour un retour du service public.

Objectif : permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics, dans un lieu unique proche de l’endroit où il vit, et de bénéficier d'un accompagnement de qualité pour ses démarches administratives.

France Services: c'est quoi?

  • Le retour du service public au cœur des territoires : chaque Français doit pouvoir, à terme, accéder à un espace France Services en moins de trente minutes ;
  • Un service public moderne et à visage humain: France Services, c’est d’abord la présence physique de deux agents d’accueil formés et disponibles pour être à l’écoute, rassurer et aider les usagers dans leurs démarches ;
  • Un niveau de qualité garanti, quel que soit le lieu d’implantation et le porteur de la structure France Services (collectivité, opérateur public ou privé) ;
  • Un lieu agréable et convivial, qui change l’image des guichets de services publics et donne accès à une gamme élargie de services.

Le réseau France Services est composé:

  • Des Maisons de services au public (MSAP) qui ont atteint le niveau d'exigence France Services (les MSAP existantes ont jusqu'en décembre 2021 pour atteindre ce niveau) ;
  • De nouvelles structures, y compris itinérantes (les « Bus France Services »).

 

Quelles démarches administratives?

Les agents France Services sont formés pour répondre aux questions portant sur les démarches administratives des opérateurs partenaires suivants :

  • Le Ministère de l’Intérieur
  • La Direction générale des finances publiques
  • Le Ministère de la Justice
  • La Caisse nationale de l’Assurance maladie
  • La Caisse nationale d’Assurance retraite
  • La Caisse nationale d’Allocations familiales
  • Pôle Emploi
  • La Mutualité sociale agricole
  • La Poste

Quel engagement de l’État?

  • Une aide au fonctionnement

Chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de 30 000 € par an.
Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge.

  • Des aides à l'investissement

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’une France Services.

 

Le réseau France Services en Normandie

Au 1er février 2020, 45 structures sont labellisées France Services en Normandie:

  • 39 Maisons de services au public existantes
  • 6 nouvelles structures, dont 1 Bus France Services en Seine-Maritime.

À ces structures s'ajoutent 63 Maisons de services au public, qui continuent à recevoir les usagers dans l'attente de leur labellisation.

Télécharger la liste des structures labellisées au 1er février 2020

Télécharger la carte du réseau France Services/MSAP en Normandie au 1er février 2020

En savoir plus:

Télécharger le dossier de presse (février 2020)

Site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires: www.cget.gouv.fr/dossiers/france-services