Activité partielle : un délai supplémentaire accordé aux entreprises affectées par les incendies
À la suite des incendies survenus cet été en Gironde et dans les Landes, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir les entreprises directement affectées et de préserver l’emploi.
Le dispositif d’activité partielle a notamment été renforcé par la mise en place d’une aide exceptionnelle destinée aux entreprises de moins de 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement. Cette aide, initialement applicable aux périodes d’activité partielle comprises entre le 20 juillet et le 30 août 2026, a été prolongée jusqu’au 4 octobre 2026.
À titre exceptionnel, le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle est porté de 30 à 45 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour les entreprises éligibles à cette aide exceptionnelle.
Cette mesure s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés concernées, situées dans une commune figurant dans l’annexe du décret instituant l’aide exceptionnelle.
Ce délai dérogatoire vise à tenir compte des circonstances exceptionnelles rencontrées par les entreprises sinistrées et à renforcer l’accompagnement en faveur du maintien dans l’emploi et de la préservation des compétences en Gironde et dans les Landes.
Au 24 septembre, ce sont plus de 4000 demandes d’activité partielle qui ont été transmises aux services de l’État : 3100 ont déjà été validées. L’instruction de ces demandes s’est organisée autour de renforts nationaux, régionaux et départementaux qui permettent le traitement de plus de 120 dossiers par jour.
Ces demandes validées ont donné lieu à plus de 2600 demandes d’indemnisation pour un montant total de 4 500 000 euros. 2 400 000 euros sont déjà soit verses soit en cours de versement.
Les demandes doivent être déposées sur le téléservice dédié à l’activité partielle.

