Collectivités locales
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Dotations d'investissement à destination des collectivités locales en Nouvelle-Aquitaine 2021
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Soutien aux équipements publics locaux
Signature de l'accord régional de relance et du CPER cadre en Nouvelle-Aquitaine
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et Alain ROUSSET, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ont signé, le jeudi 22 avril 2021, l'accord régional de relance 2021-2022 et le Contrat de Plan Etat-Région cadre (...)
Dotations d'investissement 2020 - collectivités locales Nouvelle-Aquitaine - DSIL, DSIL excep., DSID
Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) - recensement au 30 septembre 2020
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - recensement au 30 septembre 2020
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Dotation de soutien à l'investissement local - recensement au 30 septembre 2019
Contractualisation financière entre l’État et les collectivités locales
Le Président de la République a annoncé lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette publique et à la maîtrise des dépenses publiques. Un objectif (...)