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Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - recensement au 30 septembre 2020

Mise à jour : 28 septembre 2020

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La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Codifié à l’ article L2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle incarne l’engagement de l’État en faveur d’un aménagement équilibré des territoires.

Une liste complémentaire sera publiée avant le 31 janvier 2021 pour les opérations dont la dotation sera attribuée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.