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Appel à projets 2026 « Intégration et accès à la nationalité française » Programme 104 – Action 12

Mise à jour : 27 février 2026

visuel appel à projets

L’appel à projets 2026 « Intégration et accès à la nationalité française » est lancé. Il a pour objet de financer, au titre du programme 104, des projets d’envergure régionale, interdépartementale, départementale ou infra-départementale.

Le présent appel à projets s’adresse aux personnes étrangères primo-arrivantes sur le territoire français, y compris aux bénéficiaires d’une protection internationale. Il repose sur deux axes.

Le premier axe d’intervention s'adresse :

  • aux étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans, signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) et ayant vocation à s’installer durablement en France ;
  • aux bénéficiaires de la protection internationale (BPI), pour des actions complémentaires au programme AGIR.

Les projets éligibles sont :

  • apprentissage du français : cours de langue, notamment à visée professionnelle, ainsi que formation des professionnels et bénévoles intervenant dans l’enseignement du français ;
  • emploi (hors BPI orientés vers le programme AGIR) : actions favorisant l’accès à l’emploi, à des formations qualifiantes ou non, aux mises en situation professionnelle, mobilisation du service public de l’emploi et des acteurs économiques du territoire normand, insertion professionnelle des femmes primo-arrivantes, reconnaissance des diplômes et des compétences.

D’autres projets peuvent également être éligibles au financement (cf. annexes) 

Le second axe d’intervention concerne les jeunes primo-arrivants, y compris les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), engagés vers et dans des missions de Service civique dans le cadre du programme Volont’R.

Les projets soutenus portent sur :

  • des temps d’apprentissage de la langue française ;
  • des journées de formation civique et citoyenne.

Pour candidater

Les projets sont à déposer le vendredi 17 avril 2026 (minuit dernier délai) uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected] via « France Transfert » (https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload).

Dans l’objet du courriel il devra être indiqué : AAP 2026 - BOP 104 - nom de la structure.