Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Occitanie. Les contrats de plan Etat-Région sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation de projets structurants sur le territoire pour les 7 ans à venir.
Ces documents ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R 122-17 du Code de l'Environnement. Les documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du 16 mai au 14 juin 2022 inclus via le site internet de la préfecture de région Occitanie ( https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie ) et le site internet de la Région Occitanie.
Le public est invité à transmettre ses observations sur l'adresse mail: concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr

• Le contrat de plan interrégional Etat – Régions (CPIER) Garonne 2021/2027

Le fleuve Garonne, la rivière Ariège, la Neste et les rivières de Gascogne et l’estuaire de la Gironde sont notamment composés d’une importante diversité d’habitats liés au lit et aux berges ainsi qu’aux milieux annexes (zones humides, bras morts, prairies humides…). Plusieurs de ces milieux sont reconnus d’intérêt européen.
Le Contrat de plan interrégional Etat -Région (CPIER) Garonne 2021-2027 vise à mettre en oeuvre un projet d’aménagement durable du territoire, basé sur la gestion intégrée et solidaire de la Garonne. Fortes d’un partenariat historique, l’Etat, Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie renouvellent leur engagement sur ce territoire sur la période 2021-2027. Le nouveau CPIER Garonne est centré sur la concrétisation de la transition écologique et énergétique des activités et des territoires, afin de favoriser leur résilience face aux changements globaux.
Ainsi, le CPIER Garonne 2021-2027 comporte trois grandes orientations, qui servent de fils directeurs à cette nouvelle programmation :

- l’accompagnement du bassin de la Garonne dans le renforcement de ses capacités d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique,

- la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens et la prévention des inondations,

- l’appropriation des enjeux du fleuve par sa population.

Aux axes d’intervention du Plan Garonne en matière de transition écologique notamment économies d’eau, optimisation des ressources existantes (notamment celles des concessions Neste) et le cas échéant de ressources nouvelles, bon fonctionnement des zones humides et prévention des risques d’inondations s’ajouteront des actions de valorisation des paysages et de l’identité du fleuve. Des actions concourant à l’attractivité touristique et culturelle du fleuve pourront également être financées. En particulier, le transfert des concessions de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) de l’État vers les Régions, en cours de négociation, entraînera des engagements financiers à préciser lors de la révision du CPIER. En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPERContrat plan Etat -Région Nouvelle- Aquitaine et Occitanie 2021/2027 :

- L’État mobilisera 33 M€ dont 1,5 M€ au titre du plan France Relance.

- Les Régions mobiliseront 26,7 M€, dont 17 M€ de la Région Occitanie.

• Le contrat de plan interrégional Etat – Régions (CPIER) Pyrénées 2021/2027

Le CPIER Pyrénées 2021/2027 décline les enjeux du massif dans une optique de résilience, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel et culturel, des filières propres au massif, des ressources et de la biodiversité ainsi que de cohésion des territoires. L’aménagement touristique et patrimonial et la promotion des Pyrénées constituent des priorités partagées, ainsi que le développement des pratiques agro-écologiques.
Pour l’ensemble du territoire interrégional de massif, l’État contribuera à hauteur de 80,34 M€, dont 5,63 M€ au titre du plan France Relance et 27,06 M€ au titre du Plan Avenir Montagnes pour les exercices 2021 et 2022 ; les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie interviendront à parité à hauteur de 80,34 M€ dont 60,26 M€ pour la Région Occitanie. Le Plan Avenir Montagnes, financé à parité par l’Etat et les Régions et intégré au CPIER, amplifiera les actions soutenues. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à l’articulation de ces interventions avec les fonds européens, et plus particulièrement le FEDERFonds européen de développement régional et les mesures dédiées aux massifs dans ce cadre.

• Le contrat de plan interrégional Etat – Régions (CPIER) Vallée du Lot 2021/2027

La Vallée du Lot, qui s’étend sur 3 régions et 5 départements, constitue un enjeu important d’aménagement du territoire, pour lesquels les acteurs territoriaux ont su très tôt s’organiser, autour d’objectifs communs prioritaires.
Le Plan Lot 2021/2027 a pour vocation de financer les actions de prévention et de restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces. Des actions concourant à l’attractivité touristique du fleuve pourront également être financées, notamment la remise en navigabilité et la structuration de l’itinérance, en particulier la véloroute voie verte de la vallée du Lot.
En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPERContrat plan Etat -Région Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021/2027 :

- L’État mobilisera 20,8 M€ dont 0,8 M€ au titre du plan France Relance.

- Les Régions mobiliseront 10 M€, dont 6,5 M€ de la Région Occitanie.

Afin de garantir l’efficience de la stratégie, elle s’inscrira dans une gouvernance rénovée et dans une approche renouvelée de l’économie du projet interrégional « Vallée du Lot ». Cette volonté, portée par le Syndicat Mixte Bassin du Lot, associe l’ensemble des acteurs du Bassin et en particulier les 5 conseils départementaux, garants du développement de ce projet interrégional.