En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

Consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ». La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN » - sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR » - et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR » -, est ouverte du 11 juillet au 22 août.

Le socle national est composé de trois textes :

• L’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national (arrêté PAN). L’avis de participation du public est disponible depuis le 11 juillet.
  • La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 sur le site des consultations publiques .
• Le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR).
• et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’actions régionaux (arrêté encadrant les PAR).

La consultation du public est ouverte du 11 juillet 2022 au 22 août 2022 sur le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) révisé

Pour en savoir plus sur cette consultation relative au PAN rendez-vous sur le site internet dédié