Consultation publique : document stratégique de façade Sud-Atlantique
Dans le cadre de la mise à jour du document stratégique de façade Sud-Atlantique qui vise à définir les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin, dans le respects des directives cadre européennes, une consultation publique par voie électronique se tient du 5 mai au 5 août 2025.
Face à la diversité des usages et enjeux maritimes et littoraux, la France a fait le choix d’une politique maritime intégrée ambitieuse pour à la fois préserver le milieu marin et permettre le développement durable des activités économiques.
Cette ambition se traduit dans la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, mise à jour en 2024. Les orientations de cette stratégie sont déclinées à l’échelle de chaque façade dans un document de planification : le Document stratégique de façade (DSF). Ce document, soumis à une évaluation environnementale, définit les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin et répond aux directives cadre européennes ("stratégie pour le milieu marin" et "planification des espaces maritimes".
Son élaboration inclut notamment une concertation des parties prenantes et une consultation des citoyens sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Les autorités compétentes pour l’élaboration et l’adoption du DSF sont le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet maritime de la façade – préfets coordonnateurs de façade.
Une consultation publique du 5 mai au 5 août 2025
Le document stratégique de façade maritime Sud-Atlantique est composé d'un document principal et de 10 annexes. Il se base sur un état des lieux des activités maritimes littorales de la façade ainsi que sur une synthèse scientifique et technique de l’état écologique des eaux. Ce diagnostic permet de faire émerger les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire et se traduit par un projet de développement global de la façade.
Pour atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques sont ensuite fixés. Ils visent la conciliation de la poursuite des activités existantes, le développement de nouveaux usages, et la préservation des milieux marins et littoraux dans un contexte de changement climatique.
Compte-tenu des enjeux transfrontaliers du document stratégique de façade, le projet de stratégie de façade maritime fera également l’objet d’une consultation des pays voisins en application du code de l'environnement.
À l'issue de la consultation, la stratégie de façade maritime sera amendée, le cas échéant, pour tenir compte des contributions du public et des instances, avant adoption par les préfets coordonnateurs de façade fin 2025.
Participer à la consultation
La consultation par voie électronique est accessible sur : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr 
Tous les documents sont accessibles via ce même lien. Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public :
- le rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
- l’avis de l’Autorité environnementale ;
- un document suggérant la manière de prendre en compte les recommandations de cet avis ;
- le bilan et le compte-rendu du débat public « la mer en débat » ;
- la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » ;
- le rapport des garants de la Commission nationale du débat public sur la concertation continue.
Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D 123-46-2 du code de l’environnement, le dossier pourra être consulté sur support papier à la Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique (1-3, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux). Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.
Plus d'informations sur www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr
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