En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs départements du bassin Loire-Bretagne sont concernés par ce projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

• Charente ;
• Charente-Maritime ;
• Corrèze ;
• Creuse ,
• Deux-Sèvres ;
• Vienne ;
• Haute-Vienne.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet durant la période entre le 26 mai 2026 et le 26 juin 2026. Vos remarques sont à envoyer à l’adresse suivante :  participationdupublic.sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Suite à cette procédure, ainsi qu’à la phase de consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) du bassin Loire-Bretagne et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.

Les documents de consultation du public sont téléchargeables à ce lien :  www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr