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Contrat de Plan État-Région "mobilités" 2023-2027

Mise à jour : 16 mai 2025

Vignette générique "Concertation publique"

Une consultation publique est ouverte sur le projet d'avenant n°1 au Contrat de Plan État-Région de Nouvelle-Aquitaine relatif au volet mobilités 2023-2027. Ouverte à tous, celle-ci se déroule du lundi 19 mai au jeudi 22 juin 2025 par voie électronique.

Le préfet de région et le président du conseil régional ont signé le 14 juin 2024 le protocole d'accord du volet mobilités du contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région). Il prévoit un soutien inédit de l’État à hauteur de 812 M€ pour les projets d'infrastructures de transport durables du territoire régional pour la période 2023-2027.

Les investissements prévus seront un levier majeur afin d’accélérer la décarbonation des mobilités d’ici 2027 et développer et moderniser les infrastructures ferroviaires, portuaires, routières et cyclables.

Au total, avec les investissements de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine, des collectivités et des opérateurs de l'Etat, plus de 2 milliards d’euros seront consacrés aux infrastructures de mobilités sur la période 2023-2027 en Nouvelle-Aquitaine.

 

La consultation publique

Cette consultation est organisée en application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, l’avenant n°1 sera signé par les représentants de l’État et du Conseil régional.

La consultation s’effectue par voie électronique et elle est ouverte à tous. Elle se déroule du 19 mai au 22 juin 2025 inclus.

Le dossier, composé des documents suivants, est mis à la disposition du public :

  • Le Contrat de Plan État-Région 2021-2027 signé le 7 juillet 2023
  • Le projet d’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) en matière de mobilités pour la période 2023-2027
  • L’évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique
  • L’avis de l’autorité environnementale
  • Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
 

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation en adressant un message électronique à : [email protected]

À l’issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition du public.

Télécharger le communiqué de presse :