Depuis de nombreuses années en Nouvelle-Aquitaine, l’État (ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et préfecture de région) et la Région Nouvelle-Aquitaine s’inscrivent dans une démarche partenariale visant à amplifier les actions de transition écologique, et en particulier de lutte contre le changement climatique, de développement de l'économie circulaire ainsi que de protection de l’environnement et de développement durable.

Ainsi, les projets accompagnés contribuent à la réalisation des objectifs :

• du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 16 décembre 2019 ;
• du Contrat de Plan État-Région, signé le 10 juillet 2023 ;
• inscrits dans les différents documents programmatiques nationaux.

Cette dynamique s’inscrit aussi dans le cadre de la démarche de Planification Écologique engagée en 2023.

Afin de consolider ces coopérations et d’accélérer la transition écologique des territoires, des entreprises et de l’ensemble des acteurs, l’État (ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie etla préfecture de région) et la Région Nouvelle-Aquitaine engagent une nouvelle étape en signant deux conventions de partenariats structurantes :

La convention pluriannuelle 2021-2027 en application du Contrat de Plan État-Région

Cette convention précise les modalités du programme d'actions articulé autour de différents dispositifs d’interventions : aides à la réalisation, aides aux changements de comportement, aides à l’investissement, aides aux contrats d’objectifs, aides à la mise en place d’outils de financements innovants (ingénierie financière) et enfin aides aux actions de communication, de sensibilisation et de formation.

Les trois axes prioritaires d’action couvrent l’énergie (énergie renouvelables, efficacité énergétique), l’économie circulaire et la gestion des déchets et le développement des territoires durables et résilients.

Les principaux bénéficiaires de ces dispositifs sont les entreprises, notamment les PMEPetites et moyennes entreprises et PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile de tout secteur d’activité, les collectivités et autres organismes publics ou parapublics et le grand public.

Les engagements financiers des parties sont les suivants :

• pour la Région, 184 698 000 € ;
• pour l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : 85 759 000 €.

La convention de mandat confiant la gestion d’une partie du Fonds Chaleur à la Région

Conformément à la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Loi 3DS), la convention structure la délégation à la Région d’une partie des fonds de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour le financement de projets relevant de la chaleur renouvelable.

Cette nouvelle organisation confirme et amplifie l’approche décentralisatrice de l’État et de l’Agence, dans une relation de confiance et d’appuis réciproques avec les conseils régionaux.

Les actions incluses dans cette convention concernent :

• les projets d’entreprises en matière d’énergies renouvelables : récupération de chaleur fatale, chaufferie biomasse, géothermie et solaire thermique ;
• les installations de méthanisation en injection dans les réseaux de distribution et de transport.

Dans le cadre de ce nouveau partenariat, les partenaires ont l’ambition :

• de mettre en place un « guichet unique » pour les opérations de méthanisation, ce qui facilite les démarches des porteurs de projet ;
• d’amplifier les actions de décarbonation des entreprises (efficacité, chaleur, électricité) : en complément des dispositifs de soutien de la Région orientés sur l’efficacité énergétique et l’approvisionnement en électricité renouvelable ;
• d’augmenter l’accompagnement quantitatif grâce aux moyens d’ingénierie supplémentaires.

Dans le cadre de cette convention, d’une durée de 3 ans, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :

• délègue à la Région 24 402 000 € de crédits d’intervention provenant de sa contribution financière au CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 au titre du « Fonds Chaleur » ;
• soutient un contrat d’objectif :
  • d’un montant de 976 080 €, pour le soutien à l’ingénierie interne,
  • avec pour ambitions : 343 GWh de production d’énergie et 60 projets accompagnés au total.