Le préfet de région, Étienne GUYOT, a réuni à Bordeaux l’ensemble des préfets et des directeurs régionaux des services de l’État en Nouvelle-Aquitaine pour faire un point sur la mise en œuvre de la loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024, en présence d’Eric JALON, directeur général des Étrangers en France (DGEF) au sein du ministère de l’Intérieur.

Plusieurs mesures sont déployées, d’autres vont être engagées dans la région autour de deux priorités : lutter contre l’immigration irrégulière et améliorer l’intégration des étrangers en situation régulière.

> En matière de lutte contre l’immigration irrégulière :

Les dispositions introduites par la loi ont permis de renforcer l’action des services chargés de la lutte contre l’immigration irrégulière notamment vis-à-vis des étrangers causant des troubles à l’ordre public et d’éloigner 1712 étrangers en situation irrégulière au cours de l’année 2024 en Nouvelle-Aquitaine, ce qui représente une augmentation de 18% par rapport à 2023 (1455). Par ailleurs, 18% des étrangers éloignés ont pu bénéficier de dispositifs d’aide au retour volontaire et à la réinsertion, proposés par l’office Français de l’immigration et de l’intégration. 23% ont quitté le territoire librement suite à la notification d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le recours à la contrainte a été nécessaire pour 59 % des étrangers reconduits.

Lors de cette réunion, le préfet de région a annoncé :

- le renforcement des contrôles à la frontière franco-espagnole pour faire face à un contexte de forte augmentation des flux migratoires en Espagne. Pour cela, une instance zonale et un état-major de coordination ont été créés pour de garantir une organisation plus fluide et mieux coordonner les opérations contrôles qui seront renforcées sur les axes routiers, dans les gares ferroviaires et routières et dans les aéroports.

- le déploiement dans toute la région des stratégies mises en œuvre dans certains départements pour éloigner les étrangers en situation irrégulière, en particulier ceux qui présentent une menace à l’ordre public. Par exemple, pour décourager les étrangers en situation irrégulière de se maintenir illégalement sur le territoire, une action sera menée dans l’ensemble des départements pour améliorer l’information des opérateurs délivrant des prestations sociales sur les refus, retraits ou dégradations de titre de séjour ou d’asile et éviter le versement de prestations indues.

- l’ouverture au premier semestre 2026, du Centre de Rétention Administrative (CRACentre de rétention administrative) de Bordeaux Mérignac qui va quasiment quadrupler les capacités de rétention administrative en Nouvelle-Aquitaine, et d’ici là, la création au printemps 2025 de deux locaux de rétention administrative, dans la Vienne et dans la Haute-Vienne, pour fluidifier les procédures d’éloignement.

> Concernant l’intégration des étrangers en situation régulière :

- L’insertion sociale et professionnelle des étrangers primo-arrivants, c’est-à-dire des étrangers en situation régulière qui détiennent un titre leur permettant de vivre en France, sera renforcée et leur accès aux dispositifs de droit commun sera facilité. Pour cela, les préfets de département consacreront en 2025 une part encore plus importante de leurs enveloppes départementales à des actions intégrant une dimension linguistique, notamment les actions d’apprentissage du français validé par un examen accélérant la mise à l’emploi.

- Le déploiement du programme AGIR (Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés) va se poursuivre avec l’objectif d’augmenter le nombre de parcours avec une sortie positive vers l’emploi et le logement. Pour cela, le travail d’animation et de suivi des opérateurs en charge de ce programme sera renforcé en 2025.

- Au-delà des compétences de l’État, l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs de la société civile : collectivités territoriales, acteurs du monde économique, partenaires associatifs, etc. En 2025, les services poursuivront le développement d’actions au bénéfice des étrangers primo-arrivants en partenariat avec ces acteurs notamment les formations linguistiques et civiques en milieu scolaire qui bénéficient aux élèves et à leurs parents, mais aussi les actions de service civique à destination des jeunes étrangers souhaitant s'inscrire dans un engagement citoyen.

En prenant l’exemple des 6 Contrats Territoriaux d’Accueils et d’Intégration (CTAI) déjà signés dans la région entre l’État et les collectivités (Bordeaux Métropole, la Communauté d'agglomération de Pau Béarn, Poitiers, Limoges, La Rochelle et Dax), les collectivités territoriales sont invitées à s’engager dans une démarche d’intégration concertée avec l’État. Ces contrats bénéficient de financements permettant de développer des actions concrètes.

« En Nouvelle-Aquitaine, l'ensemble des services de l’État est appelé amplifier de façon déterminée son action de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration des étrangers en situation régulière. » Etienne GUYOT.