Les zones d’accélération des énergies renouvelables : une nouvelle impulsion au service de la transition énergétique
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Étienne GUYOT, et le président du conseil régional, Alain ROUSSET, ont réuni hier le comité régional de l’énergie, instance créée par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, pour favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de la région.
Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique, la dépendance de la France aux énergies fossiles doit être fortement réduite, et le développement de toutes les énergies renouvelables doit être accéléré.
Pour y parvenir, un nouvel outil, complémentaire aux dispositifs existants, a été défini par la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 : il s’agit des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA ENR).
Les communes peuvent désormais identifier des zones qui pourraient accueillir des projets d’énergie renouvelables. Au 31 mars 2024, ce sont déjà 1 129, soit 26% des communes de Nouvelle-Aquitaine, qui l’ont fait dans une approche concertée localement.
Les éléments essentiels de l’avis rendu par le comité sur cette première vague de ZA ENR sont joints en annexe. Cet avis est une étape intermédiaire dans un processus qui aboutira à l’automne 2024. Le comité encourage donc les communes à poursuivre la définition des ZA ENR sur l’ensemble des filières, tout en relevant que pour certaines filières, une forte dynamique est constatée (photovoltaïque notamment). L’appréciation de la suffisance des zones par rapport aux objectifs à 2030 fixés dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) va se poursuivre afin d’affiner les résultats d’ici la nouvelle levée de ZA ENR attendue pour l’automne prochain, le bilan final de la définition de ces ZA ENR devant être fait en fin d’année.
Les communes n’ayant pas encore mené l’exercice peuvent toujours le faire en s’appuyant sur l’échelon intercommunal pour faciliter leur définition et leur cohérence avec la stratégie existante de planification régionale.
Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
« La loi a confié aux communes une mission majeure pour la transition énergétique de notre pays : concerter autour de ces enjeux et problématiques, afin d’identifier de nouvelles zones qui pourraient accueillir des projets d’énergie renouvelables. Je me réjouis de constater qu’au 31 mars 2024, déjà plus de 1 100 communes néo-aquitaines avaient mené l’exercice à son terme. Je sais qu’un très grand nombre de communes, soutenus par leur intercommunalité ou les services de l’État, y travaillent, conscientes de leur rôle décisif pour impulser les nouveaux projets. Une dynamique au plus porche des territoires est ainsi lancée et devra permettre de dépasser les difficultés rencontrées par certains projets, afin d’atteindre nos objectifs régionaux de développement des ENR.
Merci à toutes les parties prenantes, collectivités, développeurs ENR, opérateurs, services de l’État de continuer à faire de la Nouvelle-Aquitaine une région de premier plan en matière de transition énergétique grâce à son fort potentiel et à la volonté commune de toutes les parties prenantes de réussir le déploiement massif des ENR ».
Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
« Pour atteindre nos objectifs de décarbonation et de souveraineté énergétique, nous aurons besoin de faire preuve de sobriété et d’efficacité, tout en développant des énergies renouvelables adaptées à chaque usage et à chaque contexte. C’est l’objectif des zones d’accélération des énergies renouvelables : permettre aux collectivités de prendre en main leur devenir énergétique, tout en intégrant les enjeux environnementaux et d’acceptabilité. Elles peuvent ainsi faire émerger de nouveaux modèles d’action collective, en impliquant les citoyens et les entreprises d’un territoire dans la production et la consommation d’énergies renouvelables. »
(*) Les comités régionaux de l'énergie ont été créés par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021.
La composition du comité néo-aquitaine est la suivante :
• Collège 1 – État (6 membres).
• Collège 2 – Région (9 membres).
• Collège 3 – Collectivités territoriales (13 membres).
• Collège 4 – Entreprises (13 membres).
• Collège 5 – Société civile, associations environnementales, personnalité qualifiée (4 membres).