Actualité

Modification des limites territoriales dans le département de la Corrèze

Mise à jour : 07 janvier 2025

Vignette générique "Communiqué de presse"

Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a signé le 20 décembre 2024 l’arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements dans le département de la Corrèze, en application des dispositions de l’article L. 3113-1 du code général des collectivités territoriales.Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Cette modification intervient suite à la création de la commune nouvelle Les Trois-Saints au 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral signé le 25 septembre 2024 par Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze.

La commune nouvelle Les Trois-Saints est composée des communes de Saint-Pardoux-Corbier et de Saint-Martin-Sepert, qui appartenaient à l’arrondissement de Brive et de la commune de Saint-Ybard qui était rattachée à l’arrondissement chef-lieu de Tulle.

Selon les délibérations concordantes des 3 conseils municipaux, le siège de la commune nouvelle est situé à la mairie de Saint-Ybard et elle est rattachée à la communauté de communes du Pays d’Uzerche, dont l’ensemble des communes appartiennent à l’arrondissement de Tulle.

Cette création impliquait donc une modification des limites territoriales des arrondissements de Brive et de Tulle.

Le conseil départemental de la Corrèze, par délibération du 6 décembre 2024, a émis un avis favorable aux modifications des limites territoriales des arrondissements du département de la Corrèze et au rattachement de la commune nouvelle Les Trois-Saints à l’arrondissement de Tulle.

L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 ( disponible en ligne ) modifiant les limites territoriales des arrondissements du département de la Corrèze, retire les communes de Saint-Pardoux-Corbier et de Saint-Martin-Sepert de l’arrondissement de Brive et la commune de Saint-Ybard de l’arrondissement chef-lieu de Tulle. À compter du 1er janvier 2025, la commune nouvelle les Trois-Saints est rattachée à l’arrondissement de Tulle.