Depuis plusieurs mois, l’État, le CIVB et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont mobilisés pour construire un plan d’intérêt collectif d’arrachage sanitaire de vignes. Ce dispositif vise à arracher jusqu’à 9 500 hectares aidés à hauteur de 6 000 euros par hectare, soit une enveloppe de 57 millions d’euros. L’objectif est d’accompagner les viticulteurs qui souhaitent arrêter tout ou partie de leur activité viticole selon  deux axes possibles : renaturer les parcelles arrachées ou diversifier leur production.

Mode d’emploi de la démarche via demarches-simplifiees.fr

Via ce guichet unique d’enregistrement, le viticulteur officialise sa demande à l’aide pour arrachage sanitaire. Plusieurs cas de figures sont possibles selon le devenir des terres après arrachage et si le demandeur souhaite cesser totalement ou partiellement son activité agricole :

En cas d’arrêt total de l’activité agricole, les parcelles devront être obligatoirement remises

• en zones naturelles / jachère
• ou en boisement

En cas d’arrêt partiel, les conditions dépendront du devenir des terres et du souhait du demandeur :

• en zones naturelles / jachère
• ou en boisement
• ou diversification agricole

Cas particulier des propriétaires non exploitants :

• en zones naturelles / jachère
• ou en boisement
• Pas de diversification possible

À la fin de la période de dépôt des demandes, les demandeurs éligibles recevront alors une Autorisation de Commencement des Travaux (ACT) pour procéder à l’arrachage (avant le 31 mai 2024).

Si les demandes excèdent l’enveloppe financière définie pour ce plan, celles-ci pourront faire l’objet d’un coefficient stabilisateur, limitant alors les surfaces éligibles. À ce jour, les demandes de diversification, exprimées lors des pré-candidatures, excèdent les 19 millions d’euros disponibles. Seules les demandes déposées lors de la pré-candidature sont aujourd’hui éligibles à ce volet, dans la limite des surfaces totales indiquées par dossier.

Les services de l’État, le CIVB et l’ODG Bordeaux & Bordeaux Supérieur, sont mobilisés pour accompagner les viticulteurs qui s’inscrivent dans ce plan.

Contacts utiles aux viticulteurs :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) :
Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29 / Claire-Inès LESGOURGUES : 05 47 30 52 87
ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr

ODG Bordeaux & Bordeaux Supérieur : 
05 57 97 38 10 et 05 57 97 19 28
du lundi au vendredi (9h-12h30 et 14h-17h30)

2023-11-19 - Arrachage sanitaire PDF - 84,18 ko