Signature d'une nouvelle convention d'appui à la maîtrise foncière de l'OIN Bordeaux Euratlantique
Signature d’une nouvelle convention cadre 2024-2040 d’appui à la maîtrise foncière de l’OIN Bordeaux Euratlantique entre l’Établissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine le vendredi 13 décembre 2024.
Dans un souci permanent d’une articulation fine des outils d’intervention de l’État au service de l’habitat et du développement économique sur l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux Euratlantique, a été signée ce vendredi 13 décembre 2024 à la préfecture, en présence d’Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, une nouvelle convention cadre entre l’Établissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE) et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
Cette nouvelle convention va permettre une meilleure coordination des outils d’intervention de l’Etat dans la mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique sur le périmètre du projet : 738 hectares sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac.
En 2018, le partenariat entre l’EPABE et l’EPFNA a conduit à la signature d’une première convention cadre d’appui à la maîtrise foncière de l’OIN et de cinq conventions opérationnelles. En 2023, après 5 années d’intervention et afin de tenir compte de l’état d’avancement de l'Opération d’intérêt national, l’EPAEtablissement public d'aménagement et l’EPFNA ont souhaité adapter leurs outils et en actualiser les orientations conformément à la nouvelle feuille de route de l’EPABE autour de 4 enjeux principaux et prioritaires :
- la production de logements abordables et la mixité urbaine,
- la transition écologique et énergétique,
- la conception d’une ville créatrice de valeurs et inclusive,
- la soutenabilité économique de l’OIN pour les finances publiques
Ainsi, dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPFNA, pour la période 2023-2027, qui fixe également à l’EPFNA des objectifs ambitieux en matière de production de logements, conciliée à un contexte économique contraint et à la nécessité d’intégration des enjeux environnementaux, de frugalité et de qualité urbaine de l’aménagement, l’EPAEtablissement public d'aménagement et l’EPFNA ont réaffirmé leur partenariat au travers d’une nouvelle convention cadre, complétée par une convention opérationnelle multi-sites.
Ce nouveau cadre conventionnel prévoit, en application de la nouvelle feuille de route de l’EPABE, notamment :
- un plafond global de portage par l’EPFNA porté à 40 millions d’euros au maximum contre 30 millions d’euros auparavant pour permettred’assurer la maîtrise foncière des projets au fur et à mesure de l’avancement opérationnel de l’OIN ;
- des durées de portage pouvant aller jusqu’à 10 ans tout en respectant en moyenne les ratios de rotation du stock foncier de 6 à 7 ans définis par le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPFNA.
L’intervention de l’EPAEtablissement public d'aménagement et de l’EPFNA s’articulera en priorité autour de l’habitat et du développement économique conformément aux orientations stratégiques des deux établissements.
Cette meilleure coordination entre les outils d’intervention de l’Etat concerne également d’autres dispositifs comme la mobilisation exceptionnelle du fonds SRU (solidarité et renouvellement urbain) mise en place par l’EPFNA et l’Etat dont 5 millions d’euros sont fléchés vers les projets de logements sociaux, situés dans l’OIN, dont la mise en chantier doit intervenir avant le 31 décembre 2025.
Pour le préfet Étienne GUYOT : « Ce comité de pilotage entre les deux établissements publics est un moyen d’améliorer encore la collaboration entre l’État et les opérateurs au service du projet de l’OIN, essentiel pour la Gironde et pour la Nouvelle-Aquitaine pour relever le défi de l’accueil de nouveaux habitants, avec une production de logements dans tous les segments et particulièrement, des logements locatifs sociaux. L’EPF NA a désormais une place importante en coordination avec l’EPABE au service du projet de ce territoire.