Contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, et Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ont signé le Contrat de Plan Etat – Région 2021 – 2027, le lundi 10 juillet à Bordeaux. Ce contrat constitue l’aboutissement d’un exercice d’allocation de près de 6,5 milliards d’euros pour les territoires de la Nouvelle-Aquitaine
Le CPER 2021-2027 est un outil stratégique à la relance des territoires et au développement économique. Il répond à une volonté forte de satisfaire aux besoins de recherche, de formations, d’accès à la santé, de développement durable et d’accès à des services publics de proximité. Son déploiement opérationnel au sein des territoires néo-aquitains permettra de garantir la qualité de vie des populations et de soutenir un ensemble de projets structurants matures, construits par et avec les acteurs du territoire eux-mêmes, les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche, les collectivités, les entreprises ou encore le tissu associatif local.
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Le CPERContrat plan Etat -Région de Nouvelle-Aquitaine a fait l'objet d'une démarche environnementale. Du 17 février au 17 mars 2022. L'Etat et le Conseil régional ont consulté le public sur les orientations de ce document stratégique et sur son impact environnemental, conformément aux articles L.121-1 et L.123.19 du Code de l’environnement.
Une déclaration environnementale a été établie conformément aux dispositions de l'article L.122-9 du Code de l'environnement, qui précise la finalité et la composition du CPERContrat plan Etat -Région. Cette déclaration résume:
- Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme ;
- La manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées.
Plus d'information sur la Déclaration environnementale.
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