Qu’est-ce que le document stratégique de façade ?

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique.
Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, une stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en 2017 et décliné en « document stratégique de façade » pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone.

Ce document permet de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014). Il comporte quatre parties :

1. la situation de l’existant (partie 1) ;
2. la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ces objectifs sont accompagnés d’une carte des vocations qui définit des zones cohérentes au regard des enjeux en présence (partie 2) ;
3. les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique, dit dispositif de suivi (partie 3) ;
4. un plan d’action (partie 4).

Les deux premières parties ont été adoptées en octobre 2019 et constituent la stratégie de façade maritime.

Consultation publique d’une partie du document stratégique de façade Sud-Atlantique :

Les deux dernières parties du document stratégique de la façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont soumises à la consultation du public à partir du 20 mai 2021 et jusqu’au 20 août 2021.

→ Le dispositif de suivi présente les dispositifs de collecte et de surveillance identifiés pour renseigner les indicateurs des objectifs stratégiques (environnementaux et socio-économiques) ou la situation de l'existant du document stratégique de façade.
→ Le plan d’action décline la stratégie de façade maritime par un ensemble d’actions concrètes et opérationnelles à mettre en place pour répondre aux objectifs stratégiques.

Un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu’alors non définies, pour l'atteinte de certains objectifs environnementaux est également soumis à l’avis du public

Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr .