Consultation publique – zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Loire-Bretagne

Mise à jour : 07 mai 2021

Dans le cadre de la 7ᵉ campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020 et fait l'objet d'une consultation publique du 10 mai au 10 juin 2021.

Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne

La lutte contre la pollution diffusée par les nitrates est un enjeu important en matière de protection de la qualité des eaux. Les concentrations de nitrates en excès dans l'eau la rendent en effet impropre à la consommation humaine d’une part, et peuvent induire des problèmes d'eutrophisation (prolifération végétale massive) d'autre part.
La directive «nitrates» a été mise en place en vue de réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle impose aux États membres de désigner les zones vulnérables aux nitrates. Cette désignation est revue tous les quatre ans, la dernière révision quadriennale s’étant effectuée en 2017 dans le bassin Loire-Bretagne

La consultation publique

Ce projet de révision est ouvert à la participation du public du 10 mai au 10 juin 2021 à l’adresse suivante : consultation-zv2021-loire-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Suite à cette procédure, à la phase de consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) du bassin Loire-Bretagne et à l’avis du comité de bassin, la préfète coordonnatrice de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.

Les documents de consultation du public sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL