Dossiers : Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2016
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. depuis l'année 2012. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service à la boîte mail suivante : raa-regional@aquitaine.pref.gouv.fr
Sommaire
-
Mois de janvier 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de février 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de mars 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois d'avril 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de mai 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de juin 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de juillet 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de août 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois de septembre 2016
Télécharger ici les recueils des actes administratifs de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
-
Mois d'octobre 2016
Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
-
Mois de novembre 2016
Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
-
Mois de décembre 2016
Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
- page 1/13
- Suivant