La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

• Taxe apprentissage - schéma du financement (version 2020-03)

2020-03-27 - financement de l'apprentissage - schéma PDF - 71,98 ko

Les demandes d'habilitation

La campagne de collecte des demandes d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2023 est close.

Les listes régionales

Les listes régionales des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnées aux 1° à 10° et 12° de l'article L.6241-5 du code du travail susceptibles d’être financés par la part du solde de la taxe d’apprentissage doivent être fixées, comme chaque année, avant le 31 décembre.

Les départements concernées : Dordogne - Gironde - Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques - Corrèze - Creuse - Haute-Vienne - Charente - Charente-Maritime - Deux-Sèvres - Vienne

• Liste préfectorale des formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

Liste préfectorale des formations habilitées à percevoir le solde de la taxe pour 2023 XLS - 6 892,54 ko

• Liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie (SPRO)

Liste 2023 des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie (SPRO) XLS - 5 531,14 ko

Les listes sont susceptibles de faire l'objet de modifications ultérieures uniquement pour des modifications matérielles et non substantielles. Toute modification substantielle, notamment l'ajout de nouvelles structures ou formations, doit respecter la procédure d'élaboration de la liste régionale d'habilitation.

• Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est fixée par l'arrêté du 30 décembre 2019

Taxe apprentissage - Arrêté du 30-12-2009 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe PDF - 268,91 ko

Comment bénéficier de la taxe d’apprentissage ?

• Correspondants Taxe d'apprentissage 04.11.2022

Correspondants Taxe d'apprentissage 04.11.2022 ODT - 26,55 ko

• Versements libératoires du solde de la taxe d'apprentissage – 2020 (Article L 6241-4 du code du Travail)

Taxe apprentissage - Modèle de reçu de dépôt au titre des versements libératoires - solde de la taxe 2020 (version 2021-09) ODT - 24,43 ko

Ces éléments d’information sont donnés sous réserve de modifications réglementaires ultérieures. Cette page sera mise à jour en cas de modification.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions relatives à la collecte de la taxe d’apprentissage ont connu des évolutions.

Pour la partie relative aux 87% de la taxe d’apprentissage destinée au financement de l'apprentissage, la collecte est assurée par les URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

S’agissant de la part relevant des 13% et appelée solde de la taxe d’apprentissage, les versements libératoires demeurent possibles au bénéfice d’établissements relevant des dispositions de l’article L 6241-5 du code du travail et dont la liste est établie au niveau régional, publiée par le biais d’un arrêté préfectoral pris chaque année, au plus tard le 31 décembre.

Par ailleurs, une liste nationale des organismes habilités (au titre de leurs activités nationales) à percevoir la taxe d'apprentissage est en cours d'élaboration par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.

Dans la mesure où l’établissement remplit les conditions rappelées par l’article L 6241-5 du code du travail, il est habilité à solliciter son inscription sur la liste préfectorale.

L'inscription sur la liste préfectorale pour 2022 est ouverte à compter du mois de septembre 2021 (cf. le lien vers la démarche en haut de cette page chapitre "Les demandes d'habilitation")

Les renouvellements de dossiers se font sur tacite reconduction à condition de remplir les conditions nécessaires.

A noter

Toute demande de modification doit faire l’objet d’un dépôt de dossier tout comme les premières demandes.
Le n° UAI est attribué et renseigné par le rectorat. Pour le fichier correspondant au solde de la taxe d'apprentissage, il est possible que des établissements inscrits au titre de l'article L.6241-5 du Code du travail ne disposent pas de n° UAI. Pour ces établissements, le champ est laissé vierge. Pour les autres fichiers l'inscription du n° UAI est obligatoire.

Prendre contact

Obtenir des renseignements	Adressez-vous au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine (SGAR) : taxe-apprentissage@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Contacter le service instructeur compétent	La liste des services instructeurs compétents figure dans ce tableau : cf liste des correspondants taxe d'apprentissage ci-dessus
Devenir un Centre de Formation d’Apprentis (CFACentre de Formation des Apprentis)	Contact : Conseil régional d’Aquitaine 14 rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX CEDEX apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr

Les textes et décrets

• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage
• Code du travail (article L. 6241-1 et suivants)
• Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage