Présentation du dispositif

Lancé en 2023, le Fonds vert est un dispositif de financement inédit mis en place par l’État pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

La dotation de plus d’un milliard d’euros à l’échelle nationale, pour l’année 2025, atteste de l’importance que revêt le Fonds vert pour financer la transition. Au total, ce sont près de 5 milliards d’euros qui sont consacrés depuis 2023 à la transition écologique, dont près de 400 M€ en Nouvelle- Aquitaine.

En 2023 et 2024 le Fonds vert a permis d’accompagner plus de 2600 projets en Nouvelle-Aquitaine, pour un montant d’aide total de 320 millions d’euros, avec des bénéfices conséquents pour la transition écologique.

Le Fonds vert vise en effet à soutenir des projets vertueux et ambitieux pour le climat, portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Chaque année, le périmètre du Fonds vert évolue.

En 2024, deux nouvelles dispositions ont été intégrées au programme :

• la mesure « Territoires d’industrie », qui permet de soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissements industriels structurants,porteurs d’une ambition écologique. Par ce moyen,le Fonds vert contribue à répondre aux besoins de réindustrialisation verte de la Nouvelle-Aquitaine et plus globalement du pays.

• par ailleurs, le Fonds vert peut également être mobilisé pour soutenir le développement des mobilités durables en zones rurales, un enjeu important pour une grande partie de la population néo-aquitaine

En 2025, ce sont 4 nouvelles mesures qui viennent s’ajouter aux précédentes, portant le total des mesures à 17 : une aide aux maires bâtisseurs (visant à encourager les maires dans le développement d’opérations de logements sans étalement urbain), un soutien à la transition et à la planification des activités et des espaces maritimes et littoraux, le financement d’aménagements cyclables sécurisés et continus, et enfin le financement des actions inscrites dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Les 3 axes du Fonds vert sont :

• La performance environnementale, afin d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public (extinction de la mesure en 2025), le développement d’opérations de logements sans étalement urbain (aides aux maires bâtisseurs) ;
• L’adaptation du territoire au changement climatique, avec l’objectif de renaturer les villes et villages pour lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux de forêt, inondations, recul du trait de côte) ;
•  L’amélioration du cadre de vie, en soutenant des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, développement du covoiturage, etc.), en matière foncière (recyclage des friches),et également des projets relatifs aux espaces maritimes et littoraux, des projets inscrits dans les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux), et des aides aux entreprises industrielles engagées dans la transition écologique.

Les collectivités peuvent en outre solliciter grâce au Fonds vert un appui en ingénierie afin d’aider, en amont des projets, à l’identification des besoins et des solutions à mettre en œuvre, d’améliorer et sécuriser des projets dès leur conception et d’accompagner lors de la phase de réalisation.

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